Drogues au volant : quelles sont les conséquences ?

Test salivaire positif lors d'un contrôle routier ? Découvrez quelles sont les conséquences et comment Novex Advocaten peut vous défendre.

Drogues au volant sont appréciés sévèrement en Belgique. La loi retient des seuils fixes par substance : dès qu'un seuil est dépassé, l'infraction est établie — que vous vous soyez ou non encore senti sous influence.

Comment se déroule le contrôle ?

D'abord une check-list de signes extérieurs, puis un test salivaire. S'il est positif, une analyse salivaire en laboratoire suit. Une analyse de sang intervient lorsqu'un prélèvement salivaire est impossible ou lorsque vous en faites la demande.

Les sanctions

Une amende, une déchéance du droit de conduire et, en cas de faits plus graves ou répétés, des examens de réintégration, dont un examen médical et psychologique. Votre permis de conduire peut en outre être immédiatement retiré.

Waar zit de verdediging?

Le plus souvent dans la procédure. La check-list a-t-elle été correctement complétée ? Le délai d'attente légal a-t-il été respecté ? L'échantillon a-t-il été correctement conservé et transporté ? Avez-vous été informé de votre droit à une contre-expertise ? Chacun de ces points peut entraîner la nullité de la preuve.

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