Conduire un véhicule surchargé est plus qu'une négligence administrative. La surcharge affecte la distance de freinage, la tenue de route et la pression des pneus, et le législateur la traite comme une atteinte réelle à la sécurité.
Wie is aansprakelijk?
Pas uniquement le conducteur. Selon les circonstances, le transporteur, le donneur d'ordre et le chargeur peuvent également être poursuivis. Pour les entreprises de transport, cela représente un risque réel de poursuite du gérant à côté du chauffeur.
Quelles sanctions ?
L'amende augmente en fonction du pourcentage de surcharge. En cas de dépassement important, le véhicule peut être immobilisé jusqu'à ce que le chargement soit adapté, et le tribunal de police peut prononcer une déchéance du droit de conduire. Les frais de pesage, de transbordement et d'immobilisation s'y ajoutent.
Betwistingsmogelijkheden
Le pesage lui-même mérite attention. Nous vérifions si l'appareil de pesage était étalonné, si la procédure de pesage s'est déroulée correctement et si la marge de tolérance légale a été appliquée. La question de savoir qui exerçait réellement le contrôle sur le chargement est souvent déterminante également.
Contact
Vous ou votre entreprise avez été poursuivis pour surcharge ? Appelez le 0484 99 22 72 ou par e-mail asfour@novexadvocaten.be.
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