Lors d'un contrôle de conduite sous l'influence de stupéfiants, la constatation se déroule par étapes : d'abord une check-list de signes extérieurs, puis un test salivaire et, en cas de résultat positif, une analyse salivaire en laboratoire. Une analyse de sang intervient lorsqu'un prélèvement salivaire est impossible ou lorsque vous en faites la demande.
Tolérance zéro avec seuils
La loi retient des seuils fixes par substance, notamment pour le THC, les amphétamines, la cocaïne, la MDMA et la morphine ; depuis la modification législative de 2026, la kétamine figure également à l'article 37bis. Si ce seuil est dépassé, l'infraction est établie, que vous vous soyez ou non encore senti sous influence. C'est précisément la raison pour laquelle ces dossiers sont si sévères : votre aptitude effective à conduire n'est juridiquement pas déterminante.
Waar zit de betwisting?
Le plus souvent dans la procédure. La check-list a-t-elle été correctement complétée ? Le délai d'attente légal entre la constatation et le prélèvement a-t-il été respecté ? L'échantillon a-t-il été correctement conservé et transporté ? Avez-vous été informé de votre droit à une contre-expertise ? Chacun de ces points peut entraîner la nullité de la preuve.
Les sanctions
Une amende, une déchéance du droit de conduire et, en cas de faits plus graves ou répétés, des examens de réintégration, dont un examen médical et psychologique. En cas de récidive, les sanctions s'alourdissent fortement.
Contact
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