Avocat devant le tribunal de police de Hal
Cité devant le tribunal de police de Hal ? Avocat en droit de la circulation vous défend : alcool, vitesse, déchéance et délit de fuite. Appelez-nous.
Recouvrement des dettes du consommateur : les règles du livre XIX CDE
Le recouvrement des dettes du consommateur obéit à des règles strictes. Le livre XIX « Dettes du consommateur » du Code de…
Saisie par huissier de justice : exécuter un jugement ou vous en défendre
Un jugement non exécuté n'est qu'une victoire sur papier. La saisie par huissier de justice transforme votre titre en argent : saisie…
La mise en demeure : pourquoi elle est cruciale et comment la rédiger correctement
Elle ressemble à une simple lettre, mais juridiquement, la mise en demeure est la pièce maîtresse de votre dossier. Elle indique clairement…
Recouvrement de dettes non contestées entre entreprises : un titre exécutoire sans procès
Pour les factures non contestées entre entreprises, il existe une voie rapide qui contourne entièrement le tribunal : le recouvrement de dettes…
Inexécution contractuelle : vos recours sous le nouveau droit des obligations
Un fournisseur qui ne livre pas, un prestataire de services qui travaille mal, un partenaire qui met fin unilatéralement au contrat :…
Rédiger ses conditions générales de vente : contenu, opposabilité et limites
De nombreux litiges entre entrepreneurs, qu'il s'agisse de retards de paiement, de mises en cause de la responsabilité ou d'annulations de commandes,…
Recouvrer des factures impayées : la démarche qui fonctionne
Une facture impayée est rarement un problème juridique. C’est un problème de timing. Si vous entreprenez le recouvrement de factures impayées et…
Litiges en copropriété : assemblée générale, syndic et ACP
Tout propriétaire d'un appartement est membre de l'association des copropriétaires (ACP) et est lié par les statuts ainsi que par les décisions…
Litige avec un entrepreneur : mise en demeure, réception et responsabilité
Travaux mal exécutés, retards interminables, travaux supplémentaires facturés à l’improviste ou entrepreneur qui ne se présente plus : un litige avec un…