Un test salivaire positif lors d’un contrôle à Hal ou dans le Pajottenland mène presque toujours à une citation. Contrairement à l’alcool, il n’existe pas de seuil de tolérance pour les stupéfiants : toute présence démontrable des substances visées au-delà de la limite de détection légale est punissable, même plusieurs jours après la consommation.
Comment se déroule la constatation ?
D’abord une checklist standardisée et un test salivaire ; en cas de résultat positif suit une analyse salivaire ou une prise de sang qui doit confirmer le résultat. Le parquet peut faire retirer le permis immédiatement. La procédure est strictement réglementée — et c’est précisément là que se situent souvent les chances de défense.
Ce que vous risquez
Une amende de 200 à 2.000 euros, x 8 décimes additionnels, une déchéance jusqu’à 5 ans et éventuellement des examens de réintégration, dont l’examen médical et psychologique. En cas de récidive dans les trois ans, des minima plus lourds et des examens obligatoires s’appliquent. La combinaison avec l’alcool ou un accident alourdit considérablement le dossier.
Les moyens de défense
Le THC et d’autres substances restent détectables longtemps après la disparition de l’influence. Nous vérifions si la checklist a été correctement complétée, si l’analyse salivaire s’est déroulée dans les délais et selon les règles et si les limites de détection ont été correctement appliquées. Nous plaidons en outre votre situation personnelle : consommation unique, passé vierge, nécessité professionnelle du permis.
Questions fréquentes
J’ai consommé plusieurs jours avant le contrôle. Suis-je malgré tout punissable ?
Possiblement : la loi sanctionne la présence de la substance au-delà de la limite, non l’ivresse actuelle. C’est précisément pourquoi une défense technique est importante.
Et le cannabis médicinal ou les médicaments ?
Conduire sous l’influence de certains médicaments peut également être punissable. Documentez vos prescriptions.
Contact
Cité après un test salivaire positif ? Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.
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