Avocat devant le tribunal de police de Hal

Vous êtes cité devant le tribunal de police de Hal ? L’enjeu dépasse alors la simple amende. Le juge de police statue aussi sur votre permis de conduire, sur d’éventuels examens de réintégration et — en présence de blessés — sur l’indemnisation de la partie adverse. Novex Advocaten y plaide chaque semaine et prépare votre dossier comme il se doit : dossier répressif en main.

Informations pratiques

• Tribunal de police de Hal, Zuster Bernardastraat 76, 1500 Halle.
• Compétent pour les affaires de roulage de la région de Hal, Beersel, Leeuw-Saint-Pierre, Lennik et des communes avoisinantes de l’arrondissement de Hal-Vilvorde.
• La langue de la procédure est le néerlandais. Si vous habitez une commune à facilités ou si vous ne parlez que le français, parlez-en au préalable : un changement de langue doit être demandé en temps utile.
• En matière de roulage, vous n’êtes pas tenu de comparaître en personne ; votre avocat peut vous représenter, sauf si le juge ordonne votre comparution. Même pour une peine de travail, il suffit que vous y consentiez par l’intermédiaire de votre avocat (article 45 du Code pénal).

Pour quels faits comparaît-on à Hal ?

L’alcool au volant

À partir de 0,35 mg/l d’air alvéolaire expiré, une citation s’ensuit. L’amende va de 2.000 à 20.000 euros (une peine de niveau 1). Pour les faits antérieurs au 1er septembre 2026, le régime en vigueur à ce moment reste applicable, sauf si le nouveau régime est plus favorable (article 2 du Code pénal). Une interdiction de conduire peut s’y ajouter et, à partir de 0,78 mg/l, l’éthylotest antidémarrage est en principe obligatoire. Nous vérifions si l’analyse de l’haleine a respecté les formalités prescrites — délai d’attente, seconde analyse, étalonnage — et plaidons, si nécessaire, pour une interdiction de conduire limitée aux week-ends ou pour le sursis. En savoir plus sur l’alcool au volant.

Les excès de vitesse

La N6 (chaussée de Mons), l’A8 et les nombreuses zones 30 aux abords des écoles de Hal et de Beersel génèrent un flux constant de dossiers. Au-delà d’un dépassement de 20 km/h en agglomération ou en zone 30 — et de 30 km/h ailleurs —, la perception immédiate n’est plus possible et une citation s’ensuit. Au-delà de 30 km/h dans ces zones, ou de 40 km/h ailleurs, l’interdiction de conduire est obligatoire. En savoir plus sur les excès de vitesse.

Les drogues au volant

La constatation passe par une check-list standardisée, un test salivaire et une analyse salivaire en laboratoire. Chacune de ces étapes a ses propres seuils et ses propres formalités, et c’est précisément là que des dossiers tombent. En savoir plus sur les contrôles de drogues.

Le délit de fuite

Une simple collision avec de la tôle froissée suffit. Le parquet doit prouver que vous saviez qu’un accident s’était produit — c’est souvent le point faible du dossier. S’il y a des blessés, l’interdiction de conduire est obligatoire et des examens de réintégration s’ensuivent. En savoir plus sur le délit de fuite.

La conduite sans permis ou sans assurance

La conduite sans permis de conduire valable est une infraction à la loi relative à la police de la circulation routière ; à Hal, elle est jugée par le juge de police, et non par le tribunal correctionnel. Le défaut d’assurance est une infraction à la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, et le Fonds commun de garantie belge se retournera en outre contre vous personnellement. Conduite sans permis · Conduite sans assurance.

Interdiction de conduire et examens de réintégration

Si votre dossier aboutit à une déchéance du droit de conduire, sa durée n’est pas le seul élément qui compte. L’ensemble des examens de réintégration — médical, psychologique, théorique, pratique — détermine combien de temps vous resterez encore sans permis par la suite. Ces deux points doivent être plaidés à l’audience. Limiter l’interdiction de conduire · Examens de réintégration.

Ce que nous faisons concrètement pour votre dossier à Hal

1. Demander le dossier répressif au greffe et l’examiner avant l’audience : procès-verbal, attestations d’étalonnage, photos, déclarations.
2. Rassembler les pièces dont le juge a besoin : attestation de l’employeur, fiches de paie, situation familiale, preuve de l’indemnisation de la personne lésée, attestation d’une formation suivie.
3. Plaider sur la culpabilité et sur la peine : l’acquittement lorsque le dossier le permet, et à défaut la suspension du prononcé, le sursis, une interdiction de conduire exécutée le week-end ou une limitation à certaines catégories de véhicules.
4. Assurer le suivi du volet civil lorsqu’il y a une personne lésée, afin que l’affaire pénale et le règlement du dommage ne se contrarient pas.

Trois conseils avant votre audience à Hal

• N’attendez pas la semaine de l’audience : obtenir le dossier répressif prend du temps.
• Apportez la preuve de votre besoin de conduire. Un juge qui sait que vous devez être sur un chantier à Bruxelles à 5 heures du matin ne statue pas comme un juge qui l’ignore.
• Avez-vous déjà fait l’objet d’une condamnation dans les trois ans ? Dites-le d’emblée. La loi aggrave alors automatiquement la sanction, et la défense doit être construite en conséquence.

Novex Advocaten

Me Mohamed Asfour, avocat au barreau de Bruxelles, vous assiste en néerlandais, en français, en anglais et en arabe — devant les tribunaux de police de Hal, Vilvorde, Louvain, Alost et Bruxelles.

Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Transmettez-nous votre citation pour une évaluation honnête de votre dossier.