La pension alimentaire est l'une des questions les plus contestées lors d'un divorce. Novex Advocaten vous explique comment elle est calculée et comment défendre au mieux vos intérêts.
Comment la contribution alimentaire est-elle calculée ?
Il n'existe en Belgique aucune méthode de calcul légalement obligatoire. L'article 1321 du Code judiciaire énumère toutefois les éléments dont le juge doit tenir compte : les revenus et ressources de chacun des parents, l'hébergement de l'enfant, ainsi que les frais ordinaires d'entretien, d'éducation et de formation de l'enfant. En pratique, il est souvent fait appel à la méthode Renard ou au mode de calcul de la Gezinsbond, sans que le juge y soit lié.
Frais extraordinaires
Outre les frais d'entretien mensuels, il existe des frais extraordinaires : frais médicaux, frais de scolarité, activités sportives, etc. Ces dépenses sont normalement partagées proportionnellement aux revenus des deux parents. Novex Advocaten veille à ce que l'arrangement soit correct.
Novex Advocaten: 0484 99 22 72
- Avocat en droit de la circulation à Bruxelles
- Un litige locatif en vue ? D'abord la stratégie, ensuite la procédure. Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.
Appelez : 0484 99 22 72 | asfour@novexadvocaten.be