La peine de travail est une peine alternative : au lieu d'une peine d'emprisonnement ou d'une amende, vous effectuez un travail non rémunéré au profit de la collectivité. Le tribunal de police peut également la prononcer en matière de circulation routière.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Le juge fixe le nombre d'heures. L'exécution se déroule sous la surveillance d'un assistant de justice, auprès d'un service public, d'une ASBL ou d'une institution sociale. La peine de travail ne peut être prononcée qu'avec votre accord : vous devez vous prononcer à ce sujet à l'audience.
Quand une peine de travail est-elle utile ?
Elle présente surtout un intérêt lorsqu'une peine d'emprisonnement est encourue, ou lorsqu'une amende élevée est financièrement hors de portée. Une peine de travail permet en outre de conserver votre emploi, les heures étant généralement prestées en dehors du temps de travail. Point important : le juge peut combiner une peine de travail avec une interdiction de conduire, celle-ci reste donc possible.
Qu'en est-il en cas d'inexécution ?
Si vous n'exécutez pas la peine de travail, ou de manière incomplète, la peine de substitution fixée par le juge dans le jugement est mise à exécution. Il peut s'agir d'une peine d'emprisonnement ou d'une amende. Ne sous-estimez donc pas cet engagement.
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Nous vérifions si une peine de travail est envisageable et opportune dans votre dossier, et la plaidons de manière motivée. Appelez le 0484 99 22 72 ou par e-mail asfour@novexadvocaten.be.
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