Un accident de la route mortel dans lequel l'alcool est en cause compte parmi les dossiers les plus lourds portés devant le tribunal de police. La combinaison d'un homicide involontaire et d'une conduite sous influence entraîne des peines nettement plus sévères que chacun de ces faits pris isolément.
Les sanctions
Outre une peine d'emprisonnement et une amende élevée, c'est surtout une longue déchéance du droit de conduire qui est en jeu, assortie d'examens de réintégration obligatoires. Dans les cas les plus graves, le juge peut prononcer une déchéance définitive. S'y ajoute l'action civile des proches de la victime, qui peut peser très lourd financièrement.
Pourquoi une assistance dès le départ est déterminante
Dans ce type de dossier, l'issue se joue en grande partie durant l'enquête, et non à l'audience. L'analyse de l'haleine, la prise de sang, la reconstitution de l'accident et le rapport d'expertise sur la cause de l'accident sont alors acquis. Celui qui ne fait appel à un avocat qu'après la citation laisse passer des mois au cours desquels des constatations cruciales ont été faites.
Questions fréquentes
Nous examinons si le lien de causalité entre l'intoxication et l'accident est réellement établi, si les mesures se sont déroulées correctement sur le plan procédural et si la reconstitution est exacte. À titre subsidiaire, nous plaidons une peine tenant compte de votre situation personnelle. Nous restons à cet égard francs avec vous sur ce qui est réalisable.
Contact
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