Devez-vous comparaître devant le tribunal de police de Louvain ? Une défense réfléchie n’est alors pas un luxe. Le juge de police dispose d’un large arsenal de peines — de l’amende à la déchéance, en passant par les examens de réintégration et l’emprisonnement.
Le tribunal de police de l’arrondissement de Louvain
Le tribunal de police de Louvain traite les affaires de roulage de l’arrondissement judiciaire de Louvain : la ville de Louvain et la large région du Hageland et du Dijleland, d’Aarschot et Diest à Tirlemont et Tervuren. Outre les affaires pénales, il tranche également les litiges civils relatifs aux accidents de la circulation.
Pour quoi pouvez-vous être cité ?
Les classiques sont l’imprégnation alcoolique et l’intoxication par stupéfiants, les excès de vitesse graves (plus de 30 km/h au-dessus de la limite en agglomération, zone 30, abords d’école ou zone résidentielle, ou plus de 40 km/h ailleurs), le délit de fuite, la conduite pendant une déchéance, la conduite sans permis valable ou sans assurance et les accidents avec blessés.
Que risquez-vous à Louvain ?
Les amendes sont multipliées par 8 décimes additionnels ; une amende de 200 euros devient ainsi 1.600 euros. Vous encourez en outre une déchéance du droit de conduire, dont la réintégration peut être subordonnée à l’examen théorique et pratique et à un examen médical et psychologique. Pour les excès de vitesse les plus graves et en cas de récidive, la déchéance est obligatoire.
Comment vous défendons-nous ?
Toute défense commence par le dossier répressif. Nous vérifions les constatations, les appareils de mesure et le respect des règles de procédure. Nous plaidons ensuite sur mesure : acquittement ou requalification lorsque la preuve vacille, et à défaut une sanction aussi limitée que possible. Nous accompagnons les étudiants et jeunes conducteurs avec un soin particulier, car des règles plus strictes s’appliquent aux titulaires d’un permis de moins de deux ans.
Questions fréquentes
J’étudie à Louvain mais j’habite ailleurs. Où dois-je comparaître ?
En règle devant le tribunal du lieu de l’infraction. Nous comparaissons dans tout le pays.
L’amende peut-elle être payée de manière échelonnée ?
Oui, après condamnation, un plan d’apurement peut être sollicité.
Contact
Citation devant le tribunal de police de Louvain ? Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.
Voir aussi : verkeersrecht Leuven · Contact