Si vous résidez à l'étranger et recevez une citation devant un tribunal de police belge, l'affaire suit malgré tout son cours, même si vous ne vous présentez pas. Ne pas réagir est le pire choix que vous puissiez faire.
Devez-vous comparaître en personne ?
Dans la plupart des affaires de circulation, non. Vous pouvez vous faire représenter par un avocat. Celui-ci comparaît à votre place, assure votre défense et vous tient ensuite informé. Pour qui réside en France, aux Pays-Bas, en Allemagne ou plus loin encore, cela évite un déplacement et un jour de congé.
Que se passe-t-il si vous ne faites rien ?
Vous serez alors condamné par défaut. Le jugement est signifié et l'amende est recouvrée, y compris au-delà de la frontière : il existe à cet effet des mécanismes de coopération au sein de l'Union européenne. Une interdiction de conduire prononcée vaut sur le territoire belge, ce qui signifie que vous ne pouvez plus y conduire.
Verzet en hoger beroep
Vous pouvez former opposition contre un jugement par défaut et interjeter appel contre un jugement contradictoire. Ces deux voies de recours sont soumises à des délais stricts qui commencent à courir à dater de la signification ou du prononcé. Celui qui agit tardivement perd définitivement ce droit.
Contact
Transmettez votre citation à asfour@novexadvocaten.be ou appelez 0484 99 22 72. Nous reprenons l'affaire sans que vous deviez vous déplacer en Belgique.
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