Lorsque les deux époux sont d'accord — ou peuvent le devenir — le divorce par consentement mutuel est de loin la voie la plus rapide, la plus économique et la plus discrète. Tout repose toutefois sur la qualité des conventions conclues au préalable : elles règlent votre patrimoine, vos enfants et votre avenir.
Les conventions préalables
La convention de divorce comporte deux volets. Le volet patrimonial : le partage de l'habitation, des avoirs, des emprunts, des droits de pension et l'éventuelle pension alimentaire entre époux. Le volet familial : l'autorité parentale, le régime d'hébergement des enfants, les contributions alimentaires et la répartition des frais extraordinaires, ainsi que les allocations familiales / le paquet-croissance. Une bonne convention de DCM anticipe également l'indexation, la révision et les scénarios de conflit — c'est là que le sur-mesure se distingue d'un contrat type.
La procédure
Le divorce par consentement mutuel est introduit par requête devant le tribunal de la famille. Si toutes les pièces sont en ordre, le divorce peut souvent être prononcé sans comparution personnelle et dans un délai de quelques mois. Le ministère public rend un avis sur les dispositions relatives aux enfants ; le tribunal peut solliciter des adaptations lorsque l'intérêt de l'enfant l'exige.
Pourquoi une assistance en cas d'‘accord’ ?
C'est précisément parce que tout est coulé dans un accord mutuel que les erreurs sont durables : un partage de pension oublié, un règlement des frais imprécis, une habitation « réglée » sur le papier mais juridiquement restée indivise. Un seul avocat peut intervenir comme accompagnateur commun ; en cas d'intérêts opposés, nous conseillons à chacun de prendre son propre conseil. Nous facturons de manière transparente et forfaitaire lorsque c'est possible.
Questions fréquentes
Combien de temps dure un divorce par consentement mutuel ?
De l'entretien initial au jugement, généralement quelques mois, pour autant que les conventions soient rapidement finalisées.
Pouvons-nous adapter la convention par la suite ?
Les dispositions relatives aux enfants sont adaptables en cas de circonstances nouvelles ; les accords patrimoniaux sont en principe définitifs.
Un divorce par consentement mutuel sur mesure ? Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.
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