Lorsque les deux époux sont d’accord — ou peuvent le devenir — le divorce par consentement mutuel est de loin la voie la plus rapide, la plus économique et la plus discrète. Tout repose toutefois sur la qualité des conventions conclues au préalable : elles règlent votre patrimoine, vos enfants et votre avenir.
Les conventions préalables
L’acte de règlement comporte deux volets. Le volet patrimonial : le partage du logement, des avoirs, des emprunts, des droits de pension et l’éventuelle pension alimentaire entre époux. Le volet familial : l’autorité parentale, le régime d’hébergement des enfants, les contributions alimentaires et la répartition des frais extraordinaires, ainsi que les allocations familiales. Une bonne convention anticipe également l’indexation, la révision et les scénarios de conflit.
La procédure
Le divorce par consentement mutuel est introduit par requête devant le tribunal de la famille. Si toutes les pièces sont en ordre, le divorce peut souvent être prononcé sans comparution personnelle et dans un délai de quelques mois. Le ministère public rend un avis sur les dispositions relatives aux enfants ; le tribunal peut solliciter des adaptations lorsque l’intérêt de l’enfant l’exige.
Pourquoi une assistance en cas d’accord ?
Précisément parce que tout est coulé dans un accord, les erreurs sont définitives : une compensation de pension oubliée, un régime de frais imprécis, un immeuble réglé sur le papier mais demeurant juridiquement indivis. Un seul avocat peut intervenir comme accompagnateur commun ; en cas d’intérêts opposés, nous conseillons à chacun son propre conseil.
Questions fréquentes
Combien de temps dure un divorce par consentement mutuel ?
De l’entretien initial au jugement, généralement quelques mois, pour autant que les conventions soient rapidement finalisées.
Pouvons-nous adapter la convention par la suite ?
Les dispositions relatives aux enfants sont adaptables en cas de circonstances nouvelles ; les accords patrimoniaux sont en principe définitifs.
Contact
Un divorce par consentement mutuel sur mesure ? Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.
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