De l’E40 et l’E314 aux zones 30 du centre de Louvain : les contrôles de vitesse sont partout. En cas de dépassement grave, le parquet de Louvain décide généralement de citer. Dès lors, il ne s’agit plus seulement d’argent, mais de votre permis de conduire.
Les seuils de citation
Plus de 30 km/h au-dessus de la limite en agglomération, zone 30, abords d’école, zone résidentielle ou de rencontre, ou plus de 40 km/h ailleurs : vous comparaissez alors devant le tribunal de police de Louvain. En dessous de ces seuils suit normalement une perception immédiate ou une transaction — même si la récidive peut également mener à une citation.
Que risquez-vous ?
Une amende x 8 décimes additionnels et une déchéance du droit de conduire, en principe obligatoire pour les dépassements les plus graves. Le juge peut imposer des examens de réintégration ; pour les titulaires d’un permis de moins de deux ans, des règles plus strictes et des examens obligatoires s’appliquent en cas de certaines condamnations.
Défense : la technique ET le contexte
Nous commençons par la technique : certificat d’étalonnage, homologation, installation correcte de l’appareil, tolérance appliquée et identification du conducteur. Nous exploitons chaque faiblesse. Nous plaidons ensuite votre contexte : un passé vierge, la nécessité professionnelle, les charges familiales. Nous visons ainsi l’amende minimale, une déchéance limitée ou liée aux week-ends, ou la suspension ou le sursis.
Questions fréquentes
J’ai reçu une transaction mais je conteste la mesure.
Ne payez pas sans réfléchir : le paiement éteint l’action publique mais exclut aussi toute contestation. Faites d’abord contrôler la mesure.
Est-ce que je risque une peine d’emprisonnement pour excès de vitesse ?
Pour un simple excès de vitesse, rarement ; en combinaison avec d’autres faits ou en cas de récidive grave, c’est possible.
Contact
Citation pour excès de vitesse devant le tribunal de police de Louvain ? Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.
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