Brûler un feu rouge constitue en Belgique une infraction du troisième degré. Il s'agit d'un comportement qui met directement en danger la sécurité d'autrui, et le législateur le traite en conséquence.
Quelle sanction risquez-vous ?
Pour une infraction du troisième degré, la loi prévoit une amende multipliée par les décimes additionnels, en règle par huit. Le tribunal de police peut en outre prononcer une déchéance du droit de conduire d'au moins huit jours. En cas de premier fait, l'affaire se limite souvent à une perception immédiate ; en cas de récidive ou d'accident, une citation suit.
Quand une contestation est-elle possible ?
Toute constatation ne résiste pas à l'examen. Nous vérifions si la caméra de feu rouge était correctement étalonnée et homologuée, si la constatation est techniquement concluante et si la phase orange a duré suffisamment longtemps. Les circonstances comptent également : celui qui a freiné et ne pouvait plus s'arrêter à temps sans danger pour le véhicule qui suivait se trouve dans une autre position que celui qui a délibérément poursuivi sa route.
Conséquences en cas d'accident
Si vous causez un accident en brûlant un feu rouge, la question de la responsabilité civile vient s'y ajouter. Votre assureur peut, dans certains cas, se retourner contre vous. L'action pénale et le règlement du dommage se déroulent alors en parallèle.
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Cité pour avoir brûlé un feu rouge ? Envoyez votre citation à asfour@novexadvocaten.be ou appelez 0484 99 22 72.
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