La conduite sous l'influence de stupéfiants est une infraction grave au code de la route et au code pénal en Belgique. Les conséquences sont plus graves que ne le pensent de nombreux conducteurs : retrait immédiat du permis de conduire, amendes élevées, casier judiciaire et même emprisonnement sont possibles. Me Mohamed Asfour, avocat spécialisé en droit de la circulation et en droit pénal à Bruxelles, explique clairement les risques et vos droits.
Quelles drogues sont punissables au volant ?
La loi belge interdit la conduite sous l'influence d'une série de substances illégales et de certaines substances légales. La loi distingue deux catégories :
- Drogues illégales pour lesquelles un test salivaire positif suffit : cannabis (THC), cocaïne, amphétamine, méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA/XTC), morphine (dont la 6-acétylmorphine, métabolite de l'héroïne) et, depuis la modification législative de 2026, la kétamine. La liste est limitative : les substances qui n'y figurent pas ne relèvent pas de l'article 37bis. Une nuance pratique s'impose pour la kétamine : les tests salivaires dont dispose actuellement la police ne la détectent pas encore, de sorte que la constatation passe pour l'instant par l'analyse salivaire en laboratoire. Un test salivaire positif suffit déjà pour un retrait immédiat du permis de conduire.
- Médicaments qui altèrent la capacité de conduire : certains somnifères et sédatifs, antidépresseurs ou analgésiques peuvent également faire l'objet de poursuites si vous n'êtes pas en mesure de conduire en toute sécurité.
Le test salivaire et l'analyse de sang
Lors d'un contrôle routier, la police peut procéder à un test salivaire. Si le test salivaire est positif, vous êtes tenu de suivre les policiers au commissariat pour une analyse de sang. L'analyse de sang est déterminante pour les poursuites : un résultat sanguin positif constitue la preuve sur laquelle vous serez poursuivi.
Notez que vous pouvez refuser le test salivaire, mais cela est assimilé à un résultat positif et entraîne les mêmes conséquences. Le refus de la prise de sang est également punissable.
Retrait immédiat du permis de conduire
En cas de test salivaire positif, la police peut retirer immédiatement votre permis de conduire pour une durée maximale de 15 jours. Le procureur du Roi décide ensuite si l'interdiction de conduire est prolongée ou levée. Dans les cas graves (récidive, accident avec blessés), le retrait immédiat peut être prolongé jusqu'à 3 mois.
Sanctions pour conduite sous l'influence de drogues
En cas de condamnation par le tribunal de police, vous risquez :
- Amende : minimum 1 600 € (après application des décimes additionnels (× 8))
- Interdiction de conduire : durée minimale de 8 jours, pouvant aller jusqu'à des années en cas de récidive ou d'infraction grave
- Peine d'emprisonnement : un premier fait n'est pas puni d'une peine d'emprisonnement, car l'article 37bis, § 1er ne prévoit qu'une amende. En cas de récidive dans les trois ans, la peine d'emprisonnement est d'un mois à deux ans (article 37bis, § 2), et en cas de nouvelle récidive dans les trois ans suivant la deuxième condamnation, cette peine d'emprisonnement et cette amende peuvent être doublées.
- Examens de réintégration : un examen médical et/ou psychologique, des épreuves théoriques et pratiques avant la restitution du permis de conduire
- Éthylotest antidémarrage : imposée comme peine alternative dans certains cas (non standard dans le cas des stupéfiants)
Combinaison de drogues et d'alcool : aggravation
Si vous êtes simultanément contrôlé positif aux stupéfiants et que votre taux d'alcoolémie est supérieur à la limite légale, les sanctions sont plus lourdes. Il s'agit d'une circonstance aggravante qui entraîne des amendes plus élevées et des interdictions de conduire plus longues.
Récidive : de lourdes conséquences
En cas de récidive dans les trois ans, les sanctions sont doublées. En cas de troisième infraction, le tribunal de police peut retirer définitivement le permis de conduire. Il ne s'agit pas d'une interdiction temporaire de conduire, mais d'une perte définitive du droit de conduire.
Que fait votre avocat en cas de drogues au volant ?
Un avocat spécialisé dans le droit de la circulation et le droit pénal peut le faire :
- Contrôle de la légalité des tests salivaires et des prélèvements sanguins
- Vérification de la chaîne de stockage de l'échantillon de sang (les erreurs ne sont pas rares)
- Contester le retrait immédiat du permis de conduire devant le tribunal de police (art. 55bis de la loi relative à la police de la circulation routière)
- Plaider devant le tribunal de police pour une peine plus clémente, un sursis ou une suspension du prononcé.
- Préparer au mieux les examens de réintégration
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