Outre une amende ou une interdiction de conduire, le tribunal de police peut vous imposer de suivre une formation en matière de sécurité routière. Il s'agit d'une mesure axée sur la réparation : l'objectif est un changement de comportement, et non la seule sanction.
En quoi consiste une telle formation ?
Selon le dossier, il s'agit d'un cours de sensibilisation à l'alcool au volant, d'une formation portant sur le comportement au volant et le risque, ou d'un module consacré à l'agressivité dans la circulation. Le cours est dispensé par un organisme agréé et les frais sont à votre charge.
Quand est-elle imposée ?
Souvent lorsque le juge estime qu'une sanction purement financière ne changera pas grand-chose, par exemple chez de jeunes conducteurs ou en cas de comportement à risque répété. Elle peut être combinée avec une interdiction de conduire, ou assortie d'une mesure de probation ou d'une suspension du prononcé.
Pourquoi cela peut être favorable
Pour celui qui a besoin de son permis de conduire dans le cadre de sa profession, une formation est souvent préférable à une longue interdiction de conduire. Il est donc payant de proposer activement cette piste à l'audience, plutôt que d'attendre.
Contact
Nous vérifions si cette mesure est envisageable dans votre dossier et la plaidons de manière étayée. Appelez le 0484 99 22 72 ou par e-mail asfour@novexadvocaten.be.
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