De nombreuses personnes confondent les termes “tribunal de la circulation” et “tribunal de police”. En Belgique, il n'existe pas de tribunal de la circulation distinct - c'est le tribunal de police qui est compétent pour la plupart des affaires de circulation. Novex Lawyers clarifie la situation.
Le tribunal de police comme juge de la circulation
Le tribunal de police est la juridiction compétente pour les infractions routières en Belgique. Il traite toutes les infractions au Code de la route, de la vitesse à l'alcool, en passant par les stupéfiants, le délit de fuite et la conduite sans permis.
Quand une affaire de circulation n'est-elle pas portée devant le tribunal de police ?
Pour les délits graves - tels que les accidents de la route entraînant des morts ou des blessés graves, ou les délits cumulés - l'affaire est portée devant le tribunal correctionnel. Il s'agit d'une juridiction pénale supérieure qui prononce des peines plus lourdes.
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