Quand dois-je comparaître devant le tribunal de police ?

Vous avez reçu une citation à comparaître devant le tribunal de police ? Découvrez comment se déroule une audience, si vous devez vous présenter en personne et pourquoi un avocat est indispensable.

Devoir ou non comparaître devant le tribunal de police dépend de la manière dont votre dossier a été traité. Toute infraction routière ne débouche pas sur une audience.

Quand il n'y a pas d'audience

Pour les infractions plus légères, vous recevez une perception immédiate ou une proposition de transaction. Si vous payez dans le délai, l'action publique s'éteint et l'affaire n'est pas portée devant le juge.

Quand êtes-vous bel et bien cité

En présence de faits plus graves, de récidive, d'un accident ou lorsque vous ne payez pas la proposition. La citation est signifiée par un huissier de justice et mentionne le lieu, la date et l'heure de l'audience.

Devez-vous être présent en personne ?

Dans la plupart des cas, non : votre avocat peut vous représenter. En présence de faits graves ou lorsque le juge souhaite vous entendre, votre présence est en revanche indiquée. Ne pas comparaître sans être représenté conduit à un jugement par défaut, sans que votre version ait été entendue.

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