Les coups, les blessures, les menaces et les agressions sont des actes qui nécessitent une action juridique prudente, tant du point de vue de la victime que de celui de l'accusé. En Belgique, les coups et blessures volontaires sont sanctionnés par le Code pénal et peuvent donner lieu à une condamnation correctionnelle. Dans cet article, Novex Advocaten explique les qualifications juridiques, les mesures punitives et les possibilités de défense.
Que sont les coups et blessures volontaires (CBV) ?
Les coups et blessures volontaires (CBV) désignent tout acte de violence causant intentionnellement des lésions corporelles. La loi distingue les coups légers sans maladie ni incapacité (tribunal de police) des coups avec maladie ou incapacité (tribunal correctionnel). Les circonstances aggravantes sont l'utilisation d'une arme, les violences en groupe, les actes commis sur des personnes vulnérables (enfants, personnes âgées, femmes enceintes) ou les violences domestiques.
Sanctions pour coups et blessures
- Coups légers sans incapacité de travail : amende de 50 à 500 euros (× 8 décimes additionnels) ;
- Coups ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail : emprisonnement de 8 jours à 1 an et/ou amende (correctionnel) ;
- Avec des circonstances aggravantes : peine d'emprisonnement de 3 mois à 5 ans (ou plus en cas de blessures graves ou d'utilisation d'une arme).
Violence intrafamiliale : régime aggravé
Les coups et blessures commis sur un (ex-)partenaire ou un membre de la famille constituent une circonstance aggravante en droit belge. Il en résulte des peines plus lourdes et des mesures complémentaires telles qu'une interdiction de contact, une interdiction temporaire de résidence ou un accompagnement obligatoire. Le parquet peut poursuivre même si la victime ne souhaite pas déposer plainte.
La légitime défense comme moyen de défense
Celui qui recourt à la violence pour se défendre ou défendre autrui contre une agression illégitime peut invoquer la légitime défense. Celle-ci n'est justifiée que si la réaction est proportionnée à l'agression et s'il n'existait pas d'autre issue. L'appréciation de la légitime défense est une question de fait et exige une reconstitution détaillée des circonstances. Un avocat peut construire et prouver la situation de légitime défense.
En tant que victime de violence : vos droits
En tant que victime, vous pouvez déposer une plainte auprès de la police, éventuellement accompagnée d'un certificat médical. Vous pouvez vous constituer partie civile dans la procédure pénale pour demander une indemnisation. Un avocat peut vous guider dans la constitution de partie civile et dans la réclamation des dommages moraux et matériels que vous avez subis.
Assistance en cas d'agression et de violence
Novex Advocaten assiste les accusés et les victimes dans les affaires de coups, blessures et menaces. Nous vous défendons devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel de Bruxelles, en vous assistant de la première audience au verdict final. Contactez-nous pour un entretien confidentiel.
Lire aussi : Arrestation et interrogatoire : vos droits en tant que suspect | Perquisition en Belgique : droits et obligations