Le délit de fuite est l'une des infractions routières les plus lourdement sanctionnées en Belgique. Celui qui quitte les lieux après un accident de la circulation sans laisser ses données d'identité risque un casier judiciaire sérieux, une longue interdiction de conduire et une amende considérable. Dans cet article, Novex Advocaten explique ce qu'est précisément le délit de fuite, quelles peines s'appliquent et comment vous pouvez vous défendre.
Qu'est-ce que le délit de fuite ?
Le délit de fuite est l'acte par lequel un conducteur impliqué dans un accident de la route - même s'il n'est pas responsable - prend la fuite sans laisser ses données d'identité, son numéro de permis de conduire et ses données d'assurance. La loi impose à tout conducteur de s'arrêter après un accident de la route, de communiquer son identité et de porter secours aux blessés si nécessaire.
Quand commet-on un délit de fuite ?
Le délit de fuite présuppose trois éléments :
- Un accident de la route : des dommages matériels ou corporels à une autre personne ;
- Savoir qu'un accident a eu lieu : vous auriez dû le savoir ou le saviez - même si vous pensiez que les dommages étaient minimes ;
- Quitter les lieux sans laisser ses données d'identité.
Il n'est pas nécessaire que vous soyez responsable de l'accident. Même si l'accident a été causé par l'autre partie, vous êtes tenu de vous arrêter et de communiquer vos données.
Quelles sont les peines encourues pour le délit de fuite ?
L'article 33 de la loi relative à la police de la circulation routière établit une distinction nette selon les conséquences de l'accident. En pratique, cette distinction détermine l'ensemble de votre risque.
Délit de fuite avec dégâts matériels uniquement (article 33, § 1er)
- Emprisonnement de 15 jours à 6 mois ;
- Amende de 200 à 2.000 euros (× 8 décimes additionnels), soit effectivement 1.600 à 16.000 euros ;
- Les deux peines peuvent également être prononcées séparément ;
- Le juge de police peut en outre prononcer une interdiction de conduire, sans y être tenu.
Délit de fuite avec blessés ou avec issue mortelle (article 33, § 2)
- Emprisonnement de 15 jours à 3 ans en cas de coups ou blessures, et de 15 jours à 4 ans lorsque l'accident a entraîné la mort ;
- Amende de 400 à 5.000 euros (× 8 décimes additionnels), soit effectivement de 3.200 à 40.000 euros ;
- Déchéance obligatoire du droit de conduire d'au moins trois mois à cinq ans, ou à titre définitif ;
- La réintégration dans le droit de conduire dépend de la réussite de l'examen théorique, de l'examen pratique et de l'examen psychologique.
Herhaling binnen drie jaar (artikel 33, § 3)
- Celui qui commet un nouveau délit de fuite avec dégâts matériels dans les trois ans d'une condamnation antérieure risque une peine d'emprisonnement d'un mois à quatre ans et une amende de 400 à 5.000 euros ;
- Celui qui commet dans ce délai un nouveau délit de fuite avec blessés ou tués risque une peine d'emprisonnement d'un mois à huit ans et une amende de 800 à 10.000 euros ;
- Les décimes additionnels s'appliquent également à ces amendes.
Circonstances aggravantes
La peine s'alourdit fortement dès que l'accident a causé des blessés ou des victimes décédées, et davantage encore en cas de récidive dans les trois ans. Si s'y ajoute une conduite sous influence ou une autre infraction routière, ces faits sont appréciés ensemble et pèsent sur la peine finale. Le tribunal de police reste en règle compétent.
Comment pouvez-vous vous défendre ?
Un avocat spécialisé en droit de la circulation peut analyser le dossier répressif en profondeur : y a-t-il réellement eu un « accident » ? Aviez-vous connaissance de l'accident ou pouviez-vous en avoir connaissance ? Les éléments de preuve (témoins, images de caméra, expertise des dégâts) sont-ils irréprochables ? Dans de nombreux dossiers, un avocat parvient à nuancer les faits, à contester la culpabilité ou à limiter la peine. Une transaction avec le parquet est parfois possible également.
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