Rijden zonder rijbewijs in België: straffen, correctionele rechtbank en verdediging
Conduite sans permis en Belgique : sanctions et défense La conduite sans permis est une infraction pénale qui relève du tribunal de police. Les sanctions peuvent être lourdes, notamment en cas de récidive ou lorsque vous conduisez alors qu'une interdiction de conduire est en cours. Situations de conduite sans permis La loi distingue plusieurs situations : la conduite sans jamais avoir eu de permis [...]
Délit de fuite en Belgique : peines, interdiction de conduire et défense
Le délit de fuite est l’une des infractions de roulage les plus sévèrement sanctionnées en Belgique. Qui quitte les lieux d’un accident…
Avocat à Schaerbeek : séparation, enfants et affaires pénales
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Règlement collectif de dettes : procédure, effets et plan de règlement
Lorsque les dettes s'accumulent et que vous ne parvenez plus à les rembourser, la loi belge prévoit un mécanisme de protection :…
Avocat Anderlecht : justice de paix, bail et roulage
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Avocat Dilbeek : tribunaux compétents, roulage et famille
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Dettes de TVA : plan de paiement, contestation et responsabilité des administrateurs
Les dettes de TVA figurent, en Belgique, parmi les causes les plus fréquentes de difficultés financières chez les indépendants et les sociétés.…
Le droit successoral en Belgique : dévolution légale, testament et droits de succession
Qui hérite à votre décès, que pouvez-vous organiser vous-même et combien de droits de succession faudra-t-il payer ? Le droit successoral en…
Licenciement et délai de préavis en Belgique : délais, indemnités et contestation
Vous avez été licencié ou vous souhaitez démissionner ? Vous voulez alors savoir quel est le délai de préavis en Belgique en…
Vices cachés dans les biens immobiliers en Belgique : droits, procédures et preuves
Vous avez acheté un bien immobilier et découvrez par la suite de graves défauts qui n'étaient pas visibles au moment de l'achat : problèmes d'humidité, dégâts dans les fondations, fuites cachées ou installations électriques non conformes. Dans ce cas, en Belgique, vous pouvez engager la responsabilité du vendeur au titre de la garantie des vices cachés. Dans cet article, Novex Advocaten vous explique quand vous pouvez [...]