Conduite sans permis en Belgique : sanctions et défense
Conduire sans permis de conduire valable est une infraction pénale qui est traitée par le tribunal de police. Les sanctions peuvent être sévères, surtout en cas de récidive ou si vous conduisez alors qu'une interdiction de conduire est en cours.
Situations de conduite sans permis
La loi distingue plusieurs situations : conduire sans avoir jamais obtenu de permis, conduire avec un permis périmé ou invalide, conduire avec un permis étranger qui n'est pas valable en Belgique, et conduire alors qu'une interdiction de conduire est en cours (cas le plus grave).
Les peines possibles
La sanction varie en fonction de la situation : amende, interdiction de conduire et, dans les cas les plus graves, emprisonnement. La conduite en état d'interdiction est plus sévèrement punie que la conduite sans jamais avoir obtenu de permis.
Défense devant le tribunal de police
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