Avocat à Schaerbeek : séparation, enfants et affaires pénales

Vous cherchez un avocat à Schaerbeek ? Novex Advocaten assiste les habitants de Schaerbeek et des communes voisines depuis son cabinet de l’avenue Louise à Bruxelles. Nous travaillons en français, en néerlandais, en anglais et en arabe. Beaucoup de nos clients schaerbeekois nous consultent pour une question familiale, comme une séparation ou l’hébergement des enfants, ou pour une affaire pénale. Cet article explique quels tribunaux sont compétents et comment nous vous assistons dans ces situations.

Quels tribunaux sont compétents pour Schaerbeek ?

Schaerbeek fait partie de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Les principales juridictions pour les habitants de Schaerbeek sont :

• la justice de paix : Schaerbeek compte deux cantons judiciaires, chacun avec son propre juge de paix. Le canton compétent dépend de votre adresse ou de la situation du bien ; nous le vérifions pour vous. Le juge de paix connaît notamment des litiges locatifs, des conflits de voisinage et des demandes d’un montant limité ;
• le tribunal de la famille de Bruxelles : une section du tribunal de première instance, compétente pour les divorces, l’autorité parentale, l’hébergement des enfants et les contributions alimentaires ;
• le tribunal correctionnel et le tribunal de police de Bruxelles : pour les affaires pénales et les affaires de roulage ;
• le tribunal de l’entreprise et le tribunal du travail de Bruxelles : pour les litiges entre entreprises, les faillites et les litiges du travail.

À Bruxelles, toutes ces juridictions existent en version francophone et néerlandophone. La langue de votre procédure est déterminée par la loi sur l’emploi des langues en matière judiciaire ; dans certains cas, un changement de langue peut être demandé. Nous plaidons dans les deux langues.

Séparation et enfants

Une séparation soulève à la fois des questions juridiques, financières et émotionnelles. Nous vous aidons à choisir le bon ordre et à régler d’abord ce qui est urgent.

• Divorce : si les deux époux sont d’accord sur tout, un divorce par consentement mutuel est possible. À défaut, le divorce pour désunion irrémédiable reste possible : sur demande conjointe après plus de six mois de séparation de fait, à la demande d’un seul époux après plus d’un an de séparation de fait, ou lorsque la désunion est prouvée d’une autre manière. Lisez notre article sur le divorce par consentement mutuel.
• Mesures urgentes : dans l’attente d’un règlement définitif, le tribunal de la famille peut rapidement prendre des mesures provisoires, par exemple au sujet du logement familial, de l’hébergement des enfants et d’une contribution alimentaire. Lisez notre article sur les mesures urgentes devant le tribunal de la famille.
• Autorité parentale et hébergement : après une séparation, les deux parents continuent en principe d’exercer conjointement l’autorité parentale. Si les parents ne s’entendent pas sur l’hébergement, le tribunal examine prioritairement, à la demande d’au moins un parent, la possibilité d’un hébergement égalitaire. L’intérêt de l’enfant reste toujours déterminant. Lisez notre article sur l’hébergement des enfants et la garde alternée.
• Contribution alimentaire : les deux parents contribuent aux frais des enfants à proportion de leurs facultés. Les frais extraordinaires sont en outre répartis. Si l’autre parent ne paie pas, le Service des créances alimentaires (SECAL) peut intervenir sous conditions. Lisez notre article sur le calcul de la contribution alimentaire.

Les enfants âgés de douze ans et plus sont informés par le tribunal, au moyen d’un formulaire d’information, de leur droit d’être entendus par le juge. Le tribunal de la famille dispose en outre d’une chambre de règlement à l’amiable, où les parents peuvent rechercher un accord sous la direction d’un juge. Un accord est souvent plus rapide, moins coûteux et plus durable qu’un jugement. Nous recherchons cet accord lorsque c’est possible et nous plaidons lorsque c’est nécessaire.

Affaires pénales : audition, arrestation et perquisition

Si vous êtes convoqué pour une audition en tant que suspect d’une infraction pour laquelle une peine privative de liberté peut être prononcée, vous avez droit à une concertation confidentielle préalable avec un avocat et à son assistance pendant l’audition. Vous n’êtes pas obligé de faire une déclaration et, si vous ne comprenez pas la langue de l’audition, vous avez droit à un interprète. Une privation de liberté ne peut pas dépasser 48 heures, sauf si un mandat d’arrêt du juge d’instruction est signifié dans ce délai. Ensuite, la chambre du conseil statue dans de brefs délais sur le maintien de la détention préventive.

Une bonne préparation de la première audition est souvent décisive pour la suite de l’affaire. Contactez-nous donc dès que vous recevez une convocation. Lisez nos articles sur vos droits lors d’une audition de police, sur la perquisition et sur la détention préventive.

Affaires de roulage et autres domaines

Si vous êtes cité devant le tribunal de police de Bruxelles, nous analysons le dossier répressif et vous défendons, dans la plupart des affaires sans que vous deviez comparaître en personne. Depuis le 1er septembre 2026, les niveaux de peine du nouveau Code pénal s’appliquent aux faits nouveaux. Nous assistons également nos clients schaerbeekois dans les litiges locatifs, le recouvrement de créances et les affaires d’entreprise.

Comment travaillons-nous ?

Vous nous contactez par téléphone ou par e-mail et exposez brièvement votre situation. Nous vous donnons immédiatement une première évaluation de l’approche et des coûts, et concluons des accords clairs sur nos honoraires. Nous vérifions si une assurance protection juridique couvre vos frais et, si vos revenus sont limités, nous vous informons sur l’aide juridique de deuxième ligne. Un entretien peut avoir lieu au cabinet, par téléphone ou par vidéoconférence.

Questions fréquentes

Puis-je divorcer si mon partenaire refuse de collaborer ?

Oui. Après plus d’un an de séparation de fait, un seul époux peut demander le divorce pour désunion irrémédiable. La désunion peut aussi être prouvée d’une autre manière. Entre-temps, des mesures urgentes peuvent être demandées.

Mon enfant doit-il se présenter devant le juge ?

Non. Un enfant de douze ans ou plus est invité, mais il n’est pas obligé de donner suite à cette invitation. Un enfant plus jeune peut lui-même demander à être entendu.

Que faire si je reçois une convocation pour une audition ?

Contactez-nous avant de vous rendre à l’audition. Si vos droits et les faits sont mentionnés brièvement dans une convocation écrite, vous êtes présumé avoir consulté un avocat avant l’audition.

Contact

Novex Advocaten, avenue Louise 379, 1050 Bruxelles. Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be pour un premier examen de votre dossier.