Avocat à Schaerbeek : séparation, enfants et affaires pénales

Vous cherchez un avocat à Schaerbeek pour une séparation, l’organisation de la situation de vos enfants ou une affaire pénale ? Novex Advocaten assiste les habitants de Schaerbeek et des communes voisines depuis son cabinet de l’avenue Louise, à Bruxelles. Nous travaillons en néerlandais, en français, en anglais et en arabe.

Beaucoup de nos clients schaerbeekois nous consultent pour une question familiale, comme un divorce ou l’hébergement des enfants, ou pour une affaire pénale. Cet article explique quels tribunaux sont compétents et comment nous vous assistons dans ces situations.

Avocat Schaerbeek : quels sont les tribunaux compétents ?

Schaerbeek fait partie de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Les principales juridictions pour les habitants de Schaerbeek sont :

• La justice de paix : Schaerbeek compte deux cantons judiciaires, chacun avec son propre juge de paix. Le canton compétent dépend de votre adresse ou de la situation du bien ; nous le vérifions pour vous. Le juge de paix connaît notamment des litiges locatifs, des conflits de voisinage et des demandes portant sur des montants plus modestes.
• Le tribunal de la famille de Bruxelles : une section du tribunal de première instance, compétente en matière de divorce, d’autorité parentale, d’hébergement des enfants et de contributions alimentaires.
• Le tribunal correctionnel et le tribunal de police de Bruxelles : pour les affaires pénales et les affaires de roulage. En savoir plus sur le tribunal de police de Bruxelles.
• Le tribunal de l’entreprise et le tribunal du travail de Bruxelles : pour les litiges entre entreprises, les faillites et les litiges du travail.

À l’exception des justices de paix, qui fonctionnent dans les deux langues, ces juridictions existent à Bruxelles en version néerlandophone et en version francophone. La langue de la procédure est déterminée par la loi sur l’emploi des langues en matière judiciaire ; dans certains cas, un changement de langue peut être demandé. Nous plaidons dans les deux langues. En savoir plus sur le changement de langue devant le tribunal de police.

Séparation et enfants

Une séparation soulève en même temps des questions juridiques, financières et émotionnelles. Nous vous aidons à choisir le bon ordre et à régler d’abord ce qui est urgent.

• Divorce : si les deux époux sont d’accord sur tout, un divorce par consentement mutuel est possible. À défaut, le divorce pour désunion irrémédiable reste possible : à la demande conjointe après plus de six mois de séparation de fait, à la demande d’un seul époux après plus d’un an de séparation de fait, ou lorsque la désunion est prouvée d’une autre manière. En savoir plus sur le divorce par consentement mutuel.
• Mesures urgentes : dans l’attente d’un règlement définitif, le tribunal de la famille peut rapidement prendre des mesures provisoires, par exemple concernant le logement familial, l’hébergement des enfants et une contribution alimentaire. En savoir plus sur les mesures urgentes devant le tribunal de la famille.
• Autorité parentale et hébergement : après une séparation, les deux parents continuent en principe d’exercer conjointement l’autorité parentale. Si les parents ne s’accordent pas sur l’hébergement, le tribunal examine prioritairement, à la demande d’au moins un des parents, la possibilité d’un hébergement égalitaire. L’intérêt de l’enfant reste toujours déterminant. En savoir plus sur l’hébergement des enfants et la coparentalité.
• Contribution alimentaire : chaque parent contribue aux frais des enfants à proportion de ses facultés. Les frais extraordinaires sont en outre répartis. Si l’autre parent ne paie pas, le Service des créances alimentaires (SECAL) peut intervenir sous certaines conditions. En savoir plus sur le calcul de la contribution alimentaire.

Dans les procédures qui les concernent, les enfants âgés de douze ans ou plus reçoivent un formulaire d’information sur leur droit d’être entendus par le juge. Le tribunal de la famille dispose en outre d’une chambre de règlement à l’amiable, où les parents peuvent rechercher un accord sous la conduite d’un juge.

Un accord est souvent plus rapide, moins coûteux et plus durable qu’un jugement. Nous recherchons cet accord lorsque c’est possible et nous plaidons lorsque c’est nécessaire. En savoir plus sur la séparation avec enfants, l’autorité parentale et l’hébergement.

Affaires pénales : audition, arrestation et perquisition

Si vous êtes entendu en qualité de suspect, vous avez, dans la plupart des affaires pénales, droit à une concertation confidentielle préalable avec un avocat et à son assistance pendant l’audition. L’existence de ce droit dépend des faits qui vous sont reprochés ; nous le vérifions pour vous. Vous n’êtes pas obligé de faire une déclaration et, si vous ne comprenez pas la langue de l’audition, vous avez droit à un interprète.

Si vous êtes privé de liberté, cette privation ne peut excéder 48 heures, sauf si un mandat d’arrêt du juge d’instruction vous est signifié dans ce délai. La chambre du conseil statue ensuite dans les cinq jours de l’exécution de ce mandat sur le maintien de la détention préventive, puis à nouveau à intervalles réguliers.

Une perquisition dans un domicile requiert en principe un mandat de perquisition délivré par le juge d’instruction. Les exceptions comprennent notamment votre consentement écrit et le flagrant délit. Après une perquisition, contactez-nous le plus rapidement possible.

Une bonne préparation de la première audition est souvent décisive pour la suite de l’affaire. Contactez-nous donc dès réception d’une invitation. En savoir plus sur vos droits lors d’une audition de police, sur la perquisition et sur la détention préventive.

Affaires de roulage et autres matières

Si vous êtes cité devant le tribunal de police de Bruxelles, nous analysons le dossier répressif et assurons votre défense, dans la plupart des affaires sans que vous deviez comparaître en personne. Le tribunal peut toutefois ordonner votre comparution personnelle. En savoir plus sur la comparution personnelle devant le tribunal de police.

Depuis le 1er septembre 2026, les niveaux de peine du nouveau Code pénal s’appliquent aux nouveaux faits. Pour les faits antérieurs à cette date, les anciennes peines restent applicables, sauf si le nouveau régime vous est plus favorable. En savoir plus sur le nouveau Code pénal en matière de roulage.

Nous assistons également nos clients schaerbeekois dans les litiges locatifs, le recouvrement de créances et les affaires d’entreprise. En savoir plus sur un litige locatif devant le juge de paix.

Comment travaillons-nous ?

Vous nous contactez par téléphone ou par e-mail et exposez brièvement votre situation. Nous vous donnons immédiatement une première estimation de l’approche et des coûts, et convenons clairement de nos honoraires.

Nous vérifions si une assurance protection juridique couvre vos frais. Si vos revenus sont limités, nous vous informons sur l’aide juridique de deuxième ligne, accessible par l’intermédiaire du Bureau d’Aide Juridique (BAJ). Un entretien peut avoir lieu à notre cabinet, par téléphone ou par visioconférence. En savoir plus sur l’assurance protection juridique.

Questions fréquentes

Puis-je divorcer si mon conjoint refuse de coopérer ?

Oui. Après plus d’un an de séparation de fait, un seul époux peut demander le divorce pour désunion irrémédiable. La désunion peut également être prouvée d’une autre manière. Entre-temps, des mesures urgentes peuvent être demandées.

Mon enfant doit-il se présenter devant le juge ?

Non. Un enfant de douze ans ou plus a la possibilité d’être entendu par le juge, mais il n’est pas obligé d’y donner suite. Un enfant plus jeune peut lui-même demander à être entendu.

Que faire si je reçois une invitation à une audition ?

Contactez-nous avant de vous rendre à l’audition. Si une invitation écrite mentionne brièvement vos droits et les faits, vous êtes présumé avoir consulté un avocat avant l’audition.

Dans quelle langue mon affaire se déroule-t-elle à Bruxelles ?

C’est la loi sur l’emploi des langues en matière judiciaire qui le détermine. Les tribunaux bruxellois existent en version néerlandophone et en version francophone, tandis que les justices de paix fonctionnent dans les deux langues. Nous plaidons en néerlandais et en français et pouvons aussi discuter de votre dossier en anglais ou en arabe.

Quelle justice de paix est compétente pour un litige locatif à Schaerbeek ?

Pour un litige locatif, le juge de paix compétent est en règle celui du canton où se situe le bien loué (article 629, 1° du Code judiciaire). Schaerbeek compte deux cantons ; nous vérifions quelle justice de paix est compétente pour votre adresse.

Contact

Novex Advocaten, avenue Louise 379, 1050 Bruxelles. Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be pour un premier examen de votre dossier.