L'éthylotest antidémarrage en Belgique : procédure, coûts et alternatives à l'interdiction de conduire
L'éthylotest antidémarrage est un système technique intégré à votre véhicule qui vous oblige à souffler dans l'embout avant de pouvoir démarrer le moteur. Ce n'est que si l'analyse de votre haleine donne un résultat négatif que le moteur peut démarrer. En Belgique, le juge de police peut imposer l'éthylotest comme alternative à une interdiction totale de conduire. Dans ce cas [...]
Rédiger un bail d’habitation : mentions obligatoires et pièges à éviter
Rédiger un bail d'habitation ne se limite pas à compléter un modèle : un contrat de bail bien conçu prévient la plupart…
Assurance protection juridique : que couvre-t-elle et comment fonctionne-t-elle ?
Beaucoup de personnes hésitent à faire appel à un avocat en raison du coût. Une assurance protection juridique peut prendre en charge…
Le divorce en Belgique : procédure, coûts et étapes
Un divorce en Belgique emprunte l’une de deux voies : le divorce par consentement mutuel ou le divorce pour désunion irrémédiable. L’une…
Avocat en droit de la circulation à Bruxelles : interdiction de conduire, amendes et tribunal de police
Vous avez été condamné à une interdiction de conduire, vous avez reçu une amende pour conduite sous l'influence de l'alcool ou vous avez été cité au tribunal de police à Bruxelles ou dans les environs ? Novex Advocaten est votre avocat spécialisé en droit de la circulation à Bruxelles. Nous vous défendons avec une connaissance technique du code de la route belge et une solide expérience de la plaidoirie devant le tribunal de police de Bruxelles et les juridictions [...]
Conduire sans plaque d'immatriculation en Belgique : amendes, sanctions et défense
En Belgique, rouler sans plaque d'immatriculation valide est une infraction à la loi sur l'immatriculation des véhicules. Les conséquences peuvent être graves : outre une amende importante, vous risquez l'immobilisation immédiate de votre véhicule. Dans cet article, Novex Advocaten clarifie ce que signifie exactement “rouler sans plaque d'immatriculation”, quelles sont les sanctions applicables et [...]
Conflit de voisinage en Belgique : troubles de voisinage et servitudes vues sous l'angle juridique
Les conflits de voisinage font partie des litiges de droit civil les plus fréquents en Belgique. Qu'il s'agisse d'arbres en surplomb, de bruit, de nuisances dues à des travaux de rénovation ou de chemins d'accès contestés, les troubles de voisinage et les servitudes sont des questions juridiques complexes dans lesquelles un avocat peut jouer un rôle crucial. Qu'est-ce qu'un trouble de voisinage ? Le trouble de voisinage est la figure juridique dans laquelle un propriétaire ou un occupant est une source de nuisance [...].
Calcul de la pension alimentaire après un divorce en Belgique : voici comment cela fonctionne
Après un divorce ou une séparation de fait, l'un des parents a souvent droit à une contribution alimentaire. Dans cet article, nous vous expliquons comment la contribution alimentaire est calculée en Belgique, quels sont les facteurs qui entrent en ligne de compte et comment vous pouvez faire valoir vos droits en justice. Qu'est-ce qu'une contribution alimentaire ? Une contribution alimentaire est une [...]
Le référé en Belgique : quand et comment ?
Lorsqu’une situation est urgente et qu’une procédure ordinaire prendrait trop de temps, le référé offre une solution rapide. Mais quand un référé…
Conduite sous l'influence de drogues : conséquences et sanctions en Belgique
La conduite sous l'influence de stupéfiants est une infraction grave au code de la route et au code pénal en Belgique. Les conséquences sont plus graves que ne le pensent de nombreux conducteurs : retrait immédiat du permis de conduire, amendes élevées, casier judiciaire et même emprisonnement sont possibles. Me Mohamed Asfour, avocat spécialisé en droit de la circulation et en droit pénal à Bruxelles, explique clairement les risques et vos droits. Quels [...]