Rédaction d'un contrat de location en Belgique : mentions obligatoires et pièges
Un contrat de location solide est la pierre angulaire d'une relation locative sans problème. En Belgique, les contrats de location sont soumis à des exigences légales strictes, en fonction du type de location : bail d'habitation privé, bail commercial ou bail de droit commun. Dans cet article, nous passons en revue les éléments essentiels d'un contrat de location et les erreurs les plus courantes qui entraînent des conflits par la suite. Quels sont les types de baux [...]
L'assurance protection juridique en Belgique : que couvre-t-elle et comment fonctionne-t-elle ?
De nombreuses personnes sont confrontées à un problème juridique mais hésitent à faire appel à un avocat en raison du coût. L'assurance protection juridique peut couvrir tout ou partie des frais d'assistance juridique. Dans cet article, Novex Advocaten explique comment fonctionne cette assurance, quels sont les frais couverts et pourquoi il est utile d'en souscrire une. [...]
Divorce en Belgique : procédure, coûts et étapes expliqués
Divorce en Belgique : procédure, coûts et étapes Un divorce est une décision importante dont les conséquences juridiques et financières sont considérables. Deux voies existent en Belgique : le divorce par consentement mutuel (DCM) et le divorce pour cause de rupture irrémédiable. Novex Advocaten vous accompagne tout au long de la procédure devant le tribunal de la famille de Bruxelles. Le divorce par consentement mutuel [...]
Avocat en droit de la circulation à Bruxelles : interdiction de conduire, amendes et tribunal de police
Vous avez été condamné à une interdiction de conduire, vous avez reçu une amende pour conduite sous l'influence de l'alcool ou vous avez été cité au tribunal de police à Bruxelles ou dans les environs ? Novex Advocaten est votre avocat spécialisé en droit de la circulation à Bruxelles. Nous vous défendons avec une connaissance technique du code de la route belge et une solide expérience de la plaidoirie devant le tribunal de police de Bruxelles et les juridictions [...]
Conduire sans plaque d'immatriculation en Belgique : amendes, sanctions et défense
En Belgique, rouler sans plaque d'immatriculation valide est une infraction à la loi sur l'immatriculation des véhicules. Les conséquences peuvent être graves : outre une amende importante, vous risquez l'immobilisation immédiate de votre véhicule. Dans cet article, Novex Advocaten clarifie ce que signifie exactement “rouler sans plaque d'immatriculation”, quelles sont les sanctions applicables et [...]
Conflit de voisinage en Belgique : troubles de voisinage et servitudes vues sous l'angle juridique
Les conflits de voisinage font partie des litiges de droit civil les plus fréquents en Belgique. Qu'il s'agisse d'arbres en surplomb, de bruit, de nuisances dues à des travaux de rénovation ou de chemins d'accès contestés, les troubles de voisinage et les servitudes sont des questions juridiques complexes dans lesquelles un avocat peut jouer un rôle crucial. Qu'est-ce qu'un trouble de voisinage ? Le trouble de voisinage est la figure juridique dans laquelle un propriétaire ou un occupant est une source de nuisance [...].
Calcul de la pension alimentaire après un divorce en Belgique : voici comment cela fonctionne
Après un divorce ou une séparation de fait, l'un des parents a souvent droit à une contribution alimentaire. Dans cet article, nous vous expliquons comment la contribution alimentaire est calculée en Belgique, quels sont les facteurs qui entrent en ligne de compte et comment vous pouvez faire valoir vos droits en justice. Qu'est-ce qu'une contribution alimentaire ? Une contribution alimentaire est une [...]
Citation en référé : quand et comment en Belgique ?
Lorsqu'une situation est urgente et qu'une procédure judiciaire ordinaire prend trop de temps, la procédure en référé offre une solution rapide et efficace. Mais quand la procédure de référé s'applique-t-elle exactement ? Qui peut engager la procédure ? Et quels sont les risques ? Mohamed Asfour, avocat bruxellois, vous propose un tour d'horizon pratique. Qu'est-ce que le référé ?
Conduite sous l'influence de drogues : conséquences et sanctions en Belgique
La conduite sous l'influence de stupéfiants est une infraction grave au code de la route et au code pénal en Belgique. Les conséquences sont plus graves que ne le pensent de nombreux conducteurs : retrait immédiat du permis de conduire, amendes élevées, casier judiciaire et même emprisonnement sont possibles. Me Mohamed Asfour, avocat spécialisé en droit de la circulation et en droit pénal à Bruxelles, explique clairement les risques et vos droits. Quels [...]
Constitution d'une SRL en Belgique : pas à pas vers votre propre entreprise
La société à responsabilité limitée (SRL) est la forme juridique la plus utilisée en Belgique depuis le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) du 1er mai 2019. Elle remplace l'ancienne SRL et est particulièrement flexible. Que vous souhaitiez vous professionnaliser en tant qu'indépendant ou démarrer une activité en équipe, la SRL vous offre une personnalité juridique et protège votre [...]