Vous êtes cité à comparaître devant le tribunal de police francophone de Bruxelles ? Une amende multipliée par les décimes additionnels (x 8), une déchéance du droit de conduire, des examens de réintégration : les enjeux sont réels. Novex Advocaten, cabinet établi avenue Louise, défend quotidiennement des conducteurs devant les tribunaux de police bruxellois, en français comme en néerlandais.
Compétence du tribunal de police de Bruxelles
Dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles coexistent un tribunal de police francophone et un tribunal de police néerlandophone. La langue de la procédure est déterminée par la législation sur l’emploi des langues en matière judiciaire ; un changement de langue peut, sous conditions, être demandé. Nous plaidons dans les deux langues et vous conseillons sur la stratégie linguistique la plus favorable.
Infractions les plus fréquentes
Conduite sous influence d’alcool (imprégnation alcoolique ou ivresse), drogues au volant, excès de vitesse graves, délit de fuite, conduite sans permis valable ou sans assurance, usage du GSM au volant et accidents de la circulation avec blessés.
Sanctions encourues
Le juge peut prononcer une amende (multipliée par 8 décimes additionnels), une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans ou plus, la réussite des examens théorique et pratique ainsi que des examens médical et psychologique comme condition de réintégration, et, pour les faits graves ou en cas de récidive, une peine d’emprisonnement. À partir de 1,8 pour mille, l’éthylotest antidémarrage est en principe imposé, sauf motivation expresse du juge.
Notre défense
Nous demandons systématiquement le dossier répressif et vérifions la régularité des constatations : étalonnage du cinémomètre, procédure de l’analyse d’haleine, respect de vos droits. Ensuite, nous plaidons sur mesure : acquittement lorsque la preuve est fragile, sinon la peine la plus limitée possible — amende minimale, déchéance limitée aux week-ends, sursis ou suspension. Dans la plupart des cas, vous ne devez pas comparaître personnellement : nous vous représentons.
Questions fréquentes
Mon assurance protection juridique intervient-elle ?
En matière de roulage, oui dans la grande majorité des cas. Nous contactons directement votre assureur : la défense ne vous coûte alors rien.
Que faire si j’ai déjà été condamné par défaut ?
Une opposition est possible dans les délais légaux après la signification du jugement. Contactez-nous immédiatement.
Contact
Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles. Assistance en FR, NL, EN et AR.
Voir aussi: avocat droit de la circulation bruxelles · Contact