Avocat devant le tribunal de police d’Alost

Le tribunal de police d’Alost est une division du tribunal de police de Flandre orientale. Quiconque est verbalisé à Alost, Ninove, Denderleeuw, Haaltert, Erpe-Mere ou Lede se retrouve généralement devant ce tribunal (ces six villes et communes forment le territoire de la division d’Alost) — et constate que la distance par rapport à Bruxelles ne change rien au taux de la peine, mais bien à l’organisation pratique de l’audience. En tant qu’avocat devant le tribunal de police d’Alost, nous vous assistons dans votre affaire de roulage, de la citation jusqu’au jugement.

Tribunal de police d’Alost : adresse et informations pratiques

• Tribunal de police de Flandre orientale, division d’Alost, Dr. André Sierenstraat 16 bus 3/B, 9300 Aalst — greffe : 02 682 05 02.
• Le tribunal de police de Flandre orientale compte en outre des divisions à Termonde, Gand, Audenarde et Saint-Nicolas. Si vous êtes cité à Termonde (Noordlaan 31/3, 9200 Dendermonde), nous vous y assistons également.
• La procédure se déroule en néerlandais.
• Dans la plupart des affaires de roulage, la représentation par votre avocat suffit, ce qui épargne un déplacement aux clients de la périphérie bruxelloise.

Pour quels faits êtes-vous jugé par le tribunal de police d’Alost ?

L’imprégnation alcoolique

À partir de 0,35 mg/l d’air alvéolaire expiré, il s’agit d’une imprégnation alcoolique au sens de l’article 34, § 2, de la loi relative à la police de la circulation routière. Si vous êtes cité, vous risquez, pour les faits commis à partir du 1er septembre 2026, une amende de 2.000 à 20.000 euros (une peine de niveau 1) et une éventuelle déchéance du droit de conduire. Depuis le 12 décembre 2025, le parquet de Flandre orientale applique en outre le seuil de 0,35 mg/l pour le retrait immédiat du permis de conduire, en principe pour quinze jours.

À partir de 0,78 mg/l, le juge doit en principe imposer un éthylotest antidémarrage et motiver expressément sa décision lorsqu’il ne le fait pas. Fournir les éléments de cette motivation, c’est précisément le travail de la défense. L’alcool au volant · L’éthylotest antidémarrage.

Les excès de vitesse sur l’E40 et la N45

Un excès de vitesse limité est généralement réglé par une perception immédiate ; en cas de dépassement important, le dossier est transmis au parquet, qui peut proposer une transaction ou vous citer. Pour les faits commis à partir du 1er septembre 2026, l’excès de vitesse relève du niveau 1, avec une amende de 100 à 5.000 euros. Si vous dépassez la vitesse autorisée de plus de 40 km/h, ou de plus de 30 km/h dans des lieux tels qu’une agglomération, une zone 30 ou les abords d’une école, une déchéance du droit de conduire est en règle obligatoire : si le juge ne la prononce pas, il doit motiver cette décision (article 29, § 3, de la loi relative à la police de la circulation routière). Les excès de vitesse.

Le délit de fuite

De simples dégâts matériels suffisent déjà pour constituer un délit de fuite. Pour les faits commis à partir du 1er septembre 2026, celui-ci est puni d’une peine de niveau 1 : plus de peine d’emprisonnement, mais une amende de 2.000 à 20.000 euros et une éventuelle déchéance du droit de conduire. S’il y a des blessés, il s’agit d’une peine de niveau 2 (de niveau 3 en cas de décès), la déchéance est obligatoire et la réintégration est subordonnée à l’examen théorique et pratique ainsi qu’à l’examen psychologique.

Pour les faits antérieurs au 1er septembre 2026, l’ancien régime reste applicable, avec notamment une peine d’emprisonnement de 15 jours à 6 mois en cas de simples dégâts matériels, sauf si le nouveau régime est plus favorable (article 2 du Code pénal). Le délit de fuite.

Interdiction de conduire et examens de réintégration

Une déchéance de deux mois sans examens ou de trois mois assortie de quatre examens de réintégration : en raison des délais d’attente auprès des centres agréés, c’est en pratique la différence entre deux mois et souvent de longs mois sans permis. C’est pourquoi nous plaidons non seulement sur la durée, mais aussi sur l’étendue des examens imposés.

Depuis le 1er janvier 2026, le juge peut également subordonner la réintégration au suivi d’une formation spécifique, qui peut compléter ou remplacer des examens. La déchéance peut en outre être prononcée avec sursis (article 65 du Code pénal), mais au moins huit jours doivent être effectivement exécutés (article 41 de la loi relative à la police de la circulation routière). Les examens de réintégration · Limiter l’interdiction de conduire.

Drogues, permis et assurance

Ces dossiers-là aussi sont portés devant le juge de police : une analyse salivaire positive, la conduite sans permis valable ou le défaut d’assurance, chacun avec ses propres règles de preuve et ses propres points d’accroche pour la défense. Pour les faits commis à partir du 1er septembre 2026, la conduite sous l’influence de drogues est punie d’une peine de niveau 1 et la conduite sans permis d’une peine de niveau 2, chaque fois avec une amende de 2.000 à 20.000 euros. La conduite sans assurance relève du niveau 1. Drogues au volant · Permis de conduire · Assurance.

Qu’est-ce qui détermine votre peine à Alost ?

Trois facteurs pèsent plus lourd que tous les autres : vos antécédents judiciaires des trois dernières années, la gravité des constatations, et la mesure dans laquelle votre situation personnelle est documentée dans le dossier. Pour fixer l’amende, le juge tient également compte de votre capacité financière ; en cas de situation financière précaire, il peut descendre sous le minimum légal (article 52, § 2, du Code pénal).

Si, dans les trois ans d’une condamnation pour certaines infractions de roulage graves, comme l’imprégnation alcoolique, les drogues au volant, le délit de fuite ou la conduite sans permis, vous commettez à nouveau l’une de ces infractions, une déchéance d’au moins trois mois s’ensuit, assortie des quatre examens de réintégration (article 38, § 6, de la loi relative à la police de la circulation routière). Celui qui, dans les trois ans, conduit à nouveau avec 0,35 mg/l ou plus, en état d’ivresse ou sous l’influence de drogues, risque en outre une peine de niveau 2, avec une amende de 4.000 à 50.000 euros (article 36 de la même loi).

Outre l’amende, le juge de police peut notamment prononcer une peine de travail ou une peine de probation, ou accorder la suspension du prononcé ou le sursis. Qui le sait prépare son audience autrement. Suspension, sursis et peine de travail · Le nouveau Code pénal.

Préparer votre dossier à distance

Pour les dossiers à Alost, nous travaillons souvent de manière entièrement numérique : vous nous transmettez la citation et les pièces par e-mail, nous demandons copie du dossier répressif, nous discutons de la stratégie par téléphone ou à notre cabinet à Bruxelles, et nous comparaissons pour vous à l’audience. En règle générale, vous ne perdez donc pas de journée de travail. Vous venez de recevoir une citation ? Lisez aussi ce qu’il faut faire maintenant.

Questions fréquentes

Dois-je comparaître en personne devant le tribunal de police d’Alost ?

Dans la plupart des affaires de roulage, non : votre avocat peut vous représenter. Le juge peut toutefois ordonner votre comparution personnelle ; nous examinons avec vous, au préalable, si votre présence est utile. Comparaître en personne.

Mon affaire à Alost peut-elle être traitée en français ?

Si vous ne connaissez que le français ou vous exprimez plus aisément dans cette langue, vous pouvez demander le renvoi de votre affaire devant un tribunal francophone (article 23 de la loi du 15 juin 1935 concernant l’emploi des langues en matière judiciaire) ; le juge peut le refuser dans certaines circonstances. Me Asfour plaide dans les deux langues. Changement de langue.

Mon assurance protection juridique couvre-t-elle un avocat devant le tribunal de police ?

Souvent, oui, et dans une procédure judiciaire, vous choisissez librement votre avocat (article 156 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances). Vérifiez toutefois que votre police couvre la défense pénale en matière de roulage. L’assurance protection juridique · Le coût d’un avocat.

Puis-je contester un jugement du tribunal de police d’Alost ?

Oui. Contre un jugement par défaut, vous pouvez former opposition dans les 15 jours de sa signification, et un jugement est en règle susceptible d’appel dans les 30 jours de son prononcé. Les délais sont courts : n’attendez pas. Opposition ou appel.

Novex Advocaten : votre avocat à Alost et à Termonde

Me Mohamed Asfour plaide devant les tribunaux de police d’Alost et de Termonde, ainsi que devant ceux de Bruxelles, Hal, Vilvorde et Louvain, en néerlandais, en français, en anglais et en arabe.

Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be.