En Belgique, rouler sans plaque d'immatriculation valide est une infraction à la loi sur l'immatriculation des véhicules. Les conséquences peuvent être graves : outre une amende importante, vous risquez l'immobilisation immédiate de votre véhicule. Dans cet article, Novex Advocaten explique en quoi consiste exactement la “conduite sans plaque d'immatriculation”, quelles sont les sanctions applicables et comment vous pouvez vous défendre.
Qu'est-ce qui relève de la “conduite sans plaque d'immatriculation” ?
Le législateur vise plusieurs situations : la conduite sans plaque d'immatriculation, la conduite avec une plaque d'immatriculation expirée ou révoquée, la conduite avec une plaque d'immatriculation falsifiée ou volée, et la conduite avec la plaque d'immatriculation d'un autre véhicule. La conduite d'un véhicule non homologué (sans certificat d'inspection valide) peut également être poursuivie par la même voie dans certains cas.
Quelles sont les sanctions ?
Conduire sans immatriculation valable ou sans plaque d'immatriculation constitue une infraction du quatrième degré (catégorie 3) et est puni d'une amende de 200 à 2.000 euros (à multiplier par les décimes additionnels légaux, en règle un facteur 8). La police peut en outre immobiliser immédiatement votre véhicule jusqu'à la régularisation de la situation. Dans les cas graves (falsification), le droit pénal peut s'appliquer et déboucher sur une condamnation correctionnelle.
Une interdiction de conduire peut-elle également être prononcée ?
Conduire sans plaque d'immatriculation n'entraîne pas automatiquement, en soi, une interdiction de conduire. Mais si les faits s'accompagnent d'autres infractions (conduite sans assurance, conduite sans permis, intoxication alcoolique), le juge de police peut parfaitement prononcer une déchéance du droit de conduire en plus de l'amende.
Conduire sans assurance : un risque supplémentaire
Un véhicule dépourvu de plaque d'immatriculation valable n'est souvent pas assuré, ou pas correctement. Conduire sans assurance est une infraction grave en Belgique, punie d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de 100 à 1.000 euros — soit, avec les décimes additionnels (× 8), de 800 à 8.000 euros — ou de l'une de ces peines seulement. Le juge peut en outre prononcer une déchéance du droit de conduire. Vous êtes par ailleurs personnellement responsable de tout dommage que vous causez lors d'un accident de la circulation.
Plaques d'immatriculation temporaires : quelles sont les règles ?
Celui qui a acheté un véhicule mais attend encore son immatriculation définitive peut demander à la DIV une plaque temporaire (plaque marchand ou plaque transit). L'usage de telles plaques est strictement réglementé et n'est autorisé qu'à des fins bien déterminées. Tout abus fait l'objet de poursuites pénales.
Comment pouvez-vous vous défendre ?
Un avocat spécialisé en droit de la circulation peut examiner la régularité de la constatation (procès-verbal, appareils utilisés, compétence de l'agent verbalisant), vérifier l'existence de circonstances atténuantes et vous assister devant le tribunal de police. Dans certains cas, une transaction est possible avant même que l'affaire ne soit portée devant le juge.
Besoin d'aide pour une infraction de roulage ?
Novex Advocaten est spécialisé dans le droit de la circulation et vous assiste à tous les stades de la procédure : du premier interrogatoire à l'audience de plaidoirie devant le tribunal de police. Contactez-nous pour un entretien rapide et confidentiel de votre dossier.
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