Divorce en Belgique : procédure, coûts et étapes
Le divorce est une décision importante dont les conséquences juridiques et financières sont considérables. Deux voies existent en Belgique : le divorce par consentement mutuel (EOT) et le divorce pour cause de rupture irrémédiable. Novex Lawyers vous guide tout au long de la procédure devant le tribunal de la famille à Bruxelles.
Divorce par consentement mutuel (EOT)
Dans une EOT, les deux époux sont d'accord sur le divorce et ses conséquences : partage des biens, résidence des enfants, contributions alimentaires. L'accord est consigné dans une convention notariée ou sous seing privé soumise au juge aux affaires familiales. Cette procédure est plus rapide et moins coûteuse qu'un divorce contesté.
Divorce pour cause de rupture irrémédiable
En cas de désaccord entre les époux, l'un d'eux peut demander le divorce pour cause de rupture irrémédiable du mariage. Le tribunal détermine que le mariage a été perturbé de manière permanente. Tous les points litigieux (enfants, biens, pension alimentaire) sont réglés par le tribunal si les parties ne parviennent pas à les résoudre elles-mêmes.
Coût du divorce
Les coûts dépendent de la complexité de l'affaire et du choix entre le divorce par consentement mutuel et le divorce contesté. Novex Lawyers utilise des tarifs transparents et discute de l'estimation des coûts lors de la première consultation.
Vous envisagez de divorcer ? Contactez Novex Lawyers pour un accompagnement auprès du tribunal de la famille à Bruxelles.