Le divorce en Belgique : procédure, coûts et étapes

En Belgique, il existe deux voies pour divorcer. L’une passe par un accord sur tous les points, l’autre par le tribunal. La voie que vous choisissez détermine non seulement la durée et le coût, mais aussi la mesure dans laquelle vous gardez vous-même la main.

1. Le divorce par consentement mutuel

C’est la procédure la plus rapide et la plus prévisible. Vous réglez tout au préalable dans des conventions : le partage des biens, le logement, les dettes, une éventuelle pension alimentaire entre époux et — s’il y a des enfants — l’autorité parentale, l’hébergement, la contribution alimentaire et les frais extraordinaires. Ce n’est que lorsque cet accord est complet que l’affaire est introduite devant le tribunal de la famille.

Avantages : vous déterminez vous-même le contenu, la durée de la procédure est courte et les frais restent limités, puisqu’aucun débat n’a lieu devant le tribunal. Le tribunal vérifie toutefois que les arrangements concernant les enfants ne sont pas contraires à leur intérêt, et peut demander des modifications sur ce point. En savoir plus sur le divorce par consentement mutuel.

2. Le divorce pour désunion irrémédiable

À défaut d’accord, le divorce peut être prononcé pour désunion irrémédiable entre les époux (article 229 de l’ancien Code civil). Trois voies sont possibles :

• La preuve de la désunion par toutes voies de droit. Le divorce peut alors être prononcé assez rapidement, mais le débat sur les faits peut envenimer le conflit.
• La demande conjointe après plus de six mois de séparation de fait. La désunion est alors établie.
• La demande unilatérale après plus d’un an de séparation de fait. Si ce délai n’est pas encore écoulé, une seconde comparution a lieu une fois le délai d’attente atteint.

Important : cette procédure règle le divorce lui-même. Ses conséquences — les enfants, le logement, la pension alimentaire, le partage — sont traitées séparément, au besoin simultanément par la voie de mesures urgentes et provisoires.

Ce qu’il advient entre-temps de votre situation

Pendant la procédure, le tribunal de la famille peut ordonner des mesures provisoires : qui reste dans le logement familial, comment les enfants sont pris en charge, quelle contribution alimentaire est versée, comment les charges sont réparties. Cette décision intervient à bref délai et détermine souvent, en pratique, la suite du dossier — ce qui fonctionne dans les faits est difficile à remettre en cause par la suite. En savoir plus sur les mesures urgentes et provisoires.

La pension alimentaire entre ex-époux

L’époux dans le besoin peut demander une pension alimentaire (article 301 de l’ancien Code civil). Celle-ci vise à couvrir l’état de besoin et est fixée en tenant compte des revenus et des possibilités des deux parties, ainsi que de la dégradation de la situation économique résultant des choix posés pendant le mariage. Son montant ne peut excéder le tiers des revenus du débiteur de la pension, et sa durée est en principe limitée à celle du mariage. Attention à la distinction avec la contribution alimentaire pour les enfants : il s’agit d’une autre obligation, soumise à ses propres règles.

La liquidation-partage

Le divorce met fin au mariage ; il ne partage pas votre patrimoine. Ce partage intervient dans une phase distincte, le plus souvent par l’intermédiaire d’un notaire, au cours de laquelle le régime matrimonial détermine ce qui est commun et ce qui reste propre. Un logement familial grevé d’un crédit en cours, une activité indépendante ou un apport propre rendent ce volet plus lourd que le divorce lui-même. Faites examiner ces conséquences avant de signer un accord — pas après.

Combien cela coûte-t-il ?

Le coût dépend de la voie choisie. Un divorce par consentement mutuel comprend la rédaction des conventions, les droits de mise au rôle et les frais de procédure, ainsi que, le cas échéant, des frais de notaire en présence d’un bien immobilier. Une procédure pour désunion irrémédiable coûte d’autant plus cher que les points contestés sont nombreux. Si vous disposez d’une assurance protection juridique, vérifiez si les litiges familiaux sont couverts ; si vos revenus sont inférieurs aux plafonds légaux, vous pouvez demander l’aide juridique de deuxième ligne.

En pratique : par où commencer

1. Dressez l’inventaire de votre patrimoine : biens, crédits, épargne, assurance groupe, dettes.
2. Rassemblez les données relatives aux revenus des deux parties.
3. Notez la situation concrète des enfants : école, accueil, activités, frais.
4. Déterminez ce qui est prioritaire pour vous. Tout n’a pas la même importance, et c’est en le reconnaissant qu’un accord devient possible.

Novex Advocaten

Nous accompagnons les divorces par consentement mutuel et menons des procédures devant le tribunal de la famille, en néerlandais, en français, en anglais et en arabe. Exposez-nous votre situation dans les grandes lignes : nous vous présenterons le parcours, la durée et les coûts.

Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be.