Réorganisation judiciaire : un répit pour votre entreprise sans faillite
Une entreprise endettée n'est pas forcément perdue. Si vous rencontrez des difficultés de paiement temporaires mais que votre activité reste viable, la…
Convoqué par la chambre des entreprises en difficulté : qu’est-ce que cela signifie ?
Un courrier de la chambre des entreprises en difficulté du tribunal de l’entreprise inquiète de nombreux entrepreneurs. Pourtant, cette convocation n’est ni…
Cité en faillite par l’ONSS, le fisc ou un créancier : vos options
Une citation en faillite est, pour beaucoup d'entrepreneurs, le moment où la gravité de la situation apparaît noir sur blanc. L'ONSS et…
Effacement des dettes après faillite : comment repartir à zéro
Le droit le plus important du failli personne physique est aussi le moins connu : l’effacement du solde des dettes. Cet effacement…
Déclaré en faillite : vos droits et obligations après le jugement
Le jugement a été prononcé : vous êtes déclaré en faillite, ou votre entreprise l’est. Ce qui suit est, pour la plupart…
Aveu de faillite : comment se déroule la procédure devant le tribunal de l’entreprise
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Coups, blessures et agressions en Belgique : défense et droits des victimes
Les coups, les blessures, les menaces et les agressions sont des actes qui nécessitent une action juridique prudente, tant du point de vue de la victime que de celui de l'accusé. En Belgique, les coups et blessures volontaires sont sanctionnés par le Code pénal et peuvent donner lieu à une condamnation correctionnelle. Dans cet article, Novex Advocaten explique les qualifications juridiques, les mesures punitives et [...]
Responsabilité médicale : vos droits après une faute médicale
Une faute médicale ou un accident médical peut avoir des conséquences lourdes pour votre santé, vos revenus et votre vie. En Belgique,…
Conflit successoral : contester un testament, réduction et partage judiciaire
Un décès n’apporte pas seulement du chagrin, mais parfois aussi des tensions. Des frères et sœurs qui ne s’entendent pas sur la…