Une citation en faillite est pour beaucoup d’entrepreneurs la première fois que la gravité de la situation apparaît noir sur blanc. L’ONSS et le fisc sont les demandeurs les plus actifs, mais des fournisseurs et des banques citent également. Ce que peu d’entrepreneurs savent : une citation ne signifie pas encore la faillite. Une défense est possible — et parfois une meilleure alternative existe.
Que demande le demandeur ?
La partie demanderesse sollicite du tribunal de l’entreprise qu’il prononce votre faillite. Le tribunal vérifie les deux conditions légales : la cessation persistante des paiements et l’ébranlement du crédit. Si vous pouvez démontrer que vous avez encore une perspective — un plan d’apurement, un investisseur sérieux, des créances contestées — la faillite n’est pas inéluctable.
Vos moyens de défense
Avant tout : comparaissez, ou faites-vous représenter. Par défaut, la faillite est presque certainement prononcée. Pistes possibles : contester la créance (prescription, montants erronés), conclure un accord d’apurement avec le demandeur avant l’audience, solliciter une remise pour élaborer un règlement, ou — stratégiquement — basculer vous-même vers une réorganisation judiciaire, qui vous protège temporairement de vos créanciers.
Quand vaut-il mieux coopérer ?
Si l’affaire est économiquement sans issue, il peut être plus sage de déposer le bilan vous-même : vous gardez la maîtrise, faites aveu à temps, sollicitez immédiatement l’effacement du solde et évitez le reproche de tardiveté. Nous faisons cet arbitrage chiffré avec vous.
Questions fréquentes
La dette ONSS est partiellement contestée. Cela joue-t-il ?
Certainement : les dettes sérieusement contestées ne comptent pas sans plus pour la cessation de paiement. Nous menons cette défense avec pièces à l’appui.
Puis-je encore proposer un plan d’apurement à l’audience ?
C’est possible, mais le tribunal n’est pas tenu d’attendre. Négociez avant l’audience — avec un avocat comme tampon, cela réussit plus souvent.
Contact
Cité en faillite ? La date d’audience approche vite. Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.
Voir aussi : déclaration de faillite · Contact