Préavis du locataire : délais, indemnités et formalités pour donner congé
Donner congé de son bail en tant que locataire est relativement simple, mais celui qui néglige les délais ou les formalités paie…
Le congé du bail par le bailleur : motifs, délais et indemnités
Le congé du bail par le bailleur est strictement encadré en Belgique. En tant que bailleur, vous ne mettez pas fin à…
État des lieux et dégâts locatifs : la preuve qui fait la différence
À la fin de presque chaque bail, la même question se pose : quels dommages sont des dégâts locatifs et qu’est-ce qui…
La garantie locative : montant, formes et restitution à Bruxelles et en Flandre
Peu de questions locatives suscitent autant de discussions que la garantie locative : montant trop élevé, garantie mal constituée ou non libérée…
Expulsion du locataire : la procédure à Bruxelles et en Flandre
Une expulsion est une épreuve pour les deux parties. Pour le locataire, c'est son logement qui est en jeu ; pour le…
Votre locataire ne paie pas son loyer : la marche à suivre pour les bailleurs
Votre locataire ne paie pas son loyer ? Un locataire qui a un mois de retard, c’est un incident ; un locataire…
Rebondir après une faillite : construire votre seconde chance
Rebondir après une faillite est expressément possible en Belgique. Une faillite ressemble à une fin, mais le droit belge de l'insolvabilité (Livre…
Votre débiteur est en faillite : la déclaration de créance, étape par étape
Un client, un locataire ou un partenaire contractuel fait faillite et votre facture reste impayée. Beaucoup de créanciers s'y résignent aussitôt, souvent…
Faillite d’une entreprise individuelle ou d’une société : qu’est-ce qui change pour vous ?
Le choix entre une entreprise individuelle et une société détermine dans une large mesure ce qu’une faillite signifie pour vous personnellement. En…
Responsabilité des administrateurs en cas de faillite : quand devient-elle personnelle ?
La société est en faillite, mais son administrateur est-il pour autant à l’abri ? Pas toujours. Les curateurs examinent systématiquement si des…