Avocat arabophone à Bruxelles : assistance juridique dans votre langue

Un problème juridique est déjà assez complexe sans barrière linguistique. Vous cherchez un avocat arabophone à Bruxelles : chez Novex Advocaten, vous pouvez obtenir une assistance juridique en arabe. Me Mohamed Asfour, avocat, parle couramment l’arabe et assiste des clients à Bruxelles et dans les environs, en plus du néerlandais, du français et de l’anglais. Vous exposez votre situation dans votre propre langue ; nous menons la procédure en néerlandais ou en français et vous tenons informé à chaque étape.

Cet article explique quels sont vos droits lorsque vous ne maîtrisez pas la langue de la procédure, et dans quelles matières nous vous assistons : affaires familiales comportant un élément international, affaires de roulage et affaires pénales, bail, dettes et entreprises.

Pourquoi un avocat arabophone à Bruxelles ?

En Belgique, une procédure se déroule en néerlandais ou en français, parfois aussi en allemand. Celui qui ne maîtrise pas bien ces langues ne comprend pas toujours ce que contient une citation, un jugement ou un courrier de la partie adverse, et risque de laisser passer un délai. Un avocat qui parle votre langue peut recueillir votre récit avec précision, en saisir les nuances et vous expliquer exactement ce qui se passe.

Les malentendus lors des premiers entretiens sont ainsi évités, et vous pouvez décider vous-même en connaissance de cause. C’est particulièrement important lorsque vous devez réagir rapidement, par exemple à une citation, à un jugement par défaut ou à une mise en demeure. Nous pouvons aussi lire et évaluer immédiatement les documents étrangers de votre dossier, comme des actes ou des jugements rédigés en arabe ; pour leur utilisation dans la procédure, une traduction jurée reste toutefois souvent nécessaire.

Vos droits si vous ne comprenez pas la langue de la procédure

• Lors d’une audition par la police : si vous ne comprenez pas ou ne parlez pas la langue de l’audition, vous avez droit à l’assistance d’un interprète juré, sans frais pour vous. Vous pouvez aussi vous exprimer dans votre propre langue. Si vous êtes entendu en qualité de suspect, vous avez en outre, dans la plupart des cas, droit à une concertation confidentielle avec un avocat avant l’audition et à son assistance pendant celle-ci, en particulier si vous êtes privé de liberté. En savoir plus sur vos droits lors d’une audition par la police.
• Devant le juge pénal : le prévenu qui ne comprend pas la langue de la procédure est assisté d’un interprète devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel, aux frais de l’État. Sous certaines conditions, vous avez aussi droit à la traduction des pièces essentielles, comme un mandat d’arrêt ou le jugement. Pour certaines pièces, cette traduction doit être demandée expressément par requête, en règle générale au plus tard huit jours après la signification de la citation (art. 22 de la loi du 15 juin 1935 concernant l’emploi des langues en matière judiciaire) ; nous y veillons.
• Un changement de langue : dans certains cas, vous pouvez demander que votre affaire soit traitée en français plutôt qu’en néerlandais, ou inversement. Cette demande doit être formulée à temps. En savoir plus sur le changement de langue devant le tribunal de police.
• En matière civile : pour un divorce, un litige locatif ou un recouvrement de créances, d’autres règles s’appliquent qu’en matière pénale. Nous examinons avec vous comment se déroulera la communication et si un interprète ou une traduction jurée est nécessaire.

Affaires familiales comportant un élément international

De nombreux clients arabophones ont de la famille, un mariage ou des biens à l’étranger. Cela soulève des questions spécifiques. En cas de divorce comportant un élément international, des règlements européens et le Code de droit international privé déterminent quel juge est compétent et quel droit est applicable. Cela dépend notamment de la résidence habituelle et de la nationalité des époux, ainsi que d’un éventuel choix de loi.

Les décisions étrangères, comme un jugement de divorce prononcé à l’étranger, sont en règle générale reconnues en Belgique sans procédure distincte, si les conditions légales sont remplies. L’officier de l’état civil ou une autre autorité vérifie ces conditions. En cas de refus de reconnaissance, l’affaire peut être portée devant le tribunal de première instance ou, pour les matières qui relèvent de la compétence du tribunal de la famille, devant le tribunal de la famille (article 23 du Code de droit international privé).

Une répudiation unilatérale enregistrée à l’étranger n’est en principe pas reconnue en Belgique (article 57 du Code de droit international privé). Une exception n’est possible qu’à des conditions strictes et cumulatives. Ainsi, l’acte doit avoir été homologué par une juridiction de l’État où il a été établi, et l’épouse doit avoir accepté la dissolution du mariage de manière certaine et sans contrainte. En outre, au moment de l’homologation, aucun des époux ne pouvait avoir la nationalité d’un État, ou sa résidence habituelle dans un État, dont le droit ne connaît pas cette forme de dissolution, comme la Belgique.

Les actes étrangers, comme un acte de mariage ou un acte de naissance, doivent en outre souvent être légalisés ou revêtus d’une apostille, et traduits par un traducteur juré avant de pouvoir être utilisés en Belgique. La formalité requise dépend du pays qui a délivré l’acte. Nous vous aidons à rassembler à temps les bons documents.

Les conséquences d’une séparation en Belgique sont régies par les règles ordinaires : l’autorité parentale, les modalités d’hébergement des enfants et la contribution alimentaire sont réglées par le tribunal de la famille, toujours dans l’intérêt de l’enfant. Si les enfants résident habituellement en Belgique, le juge belge est en règle générale compétent. En savoir plus sur la séparation, l’autorité parentale et l’hébergement des enfants et sur la procédure de divorce.

Affaires de roulage et affaires pénales

Vous avez reçu une citation à comparaître devant le tribunal de police ? Nous vous expliquons en arabe quelles sont les préventions retenues contre vous, quelles peines sont possibles et quelle défense est pertinente. En savoir plus sur la citation devant le tribunal de police.

Pour les faits commis à partir du 1er septembre 2026, les niveaux de peine du nouveau Code pénal s’appliquent. Pour une infraction de niveau 1, comme une première intoxication alcoolique ou un délit de fuite n’ayant causé que des dégâts matériels, aucune peine d’emprisonnement n’est possible : le juge choisit notamment entre une amende, une peine de travail, une peine de probation ou une condamnation par déclaration de culpabilité, éventuellement assortie d’une déchéance du droit de conduire. Pour les faits antérieurs à cette date, les anciennes peines restent applicables, sauf si la loi nouvelle est plus favorable. En savoir plus sur le nouveau Code pénal en matière de roulage.

Dans la plupart des affaires, nous pouvons vous représenter, de sorte que vous ne devez pas comparaître en personne ; le juge peut toutefois ordonner votre comparution personnelle. Nous vous assistons également lors d’une audition par la police, d’une perquisition ou en cas de citation devant le tribunal correctionnel. En savoir plus sur la comparution personnelle devant le tribunal de police.

Bail, dettes et entreprises

• Droit du bail : garantie locative, arriérés de loyer, défauts du logement et congé, pour les locataires comme pour les bailleurs. À Bruxelles s’applique le Code bruxellois du Logement, en Flandre le décret flamand sur la location d’habitation : les règles diffèrent selon la région. En savoir plus sur la garantie locative.
• Dettes et recouvrement : de la mise en demeure à la saisie, pour les créanciers comme pour les débiteurs. Si vous ne pouvez plus payer vos dettes et que vous n’êtes pas une entreprise, un règlement collectif de dettes peut offrir une issue. En savoir plus sur le règlement collectif de dettes.
• Entreprises : entrepreneurs et indépendants ayant des questions sur leurs contrats, un bail commercial, des factures impayées, des dettes envers l’ONSS ou le fisc, une réorganisation judiciaire ou une faillite.

Comment travaillons-nous ?

Vous nous contactez par téléphone ou par e-mail, en arabe, en néerlandais, en français ou en anglais, et vous exposez brièvement votre situation. Nous vous donnons immédiatement une première estimation de l’approche et des coûts, et convenons clairement de nos honoraires. Un entretien peut avoir lieu à notre cabinet de l’avenue Louise, par téléphone ou par vidéoconférence.

Nous vérifions si une assurance protection juridique couvre vos frais ; en cas de procédure judiciaire, vous pouvez en règle générale choisir librement votre avocat. Si vos revenus sont limités, nous vous informons sur l’aide juridique de deuxième ligne par l’intermédiaire du Bureau d’Aide Juridique (BAJ). En savoir plus sur l’assurance protection juridique.

Questions fréquentes

Ma procédure se déroulera-t-elle en arabe ?

Non. En Belgique, une procédure se déroule dans une langue nationale, en pratique en néerlandais ou en français. Le contact avec nous peut en revanche se faire en arabe, et nous vous traduisons et expliquons le contenu des pièces.

Dois-je amener moi-même un interprète à l’audition par la police ?

Non. Si vous ne comprenez pas la langue de l’audition, la police doit faire appel à un interprète juré, sans frais pour vous. Demandez-le expressément si ce n’est pas le cas.

Mon divorce prononcé à l’étranger sera-t-il reconnu en Belgique ?

En règle générale oui, si les conditions légales sont remplies, et sans procédure distincte. Pour une répudiation unilatérale, les conditions sont beaucoup plus strictes. Nous examinons vos documents et vous indiquons à l’avance les démarches nécessaires.

Pouvez-vous aussi m’aider si la partie adverse vit à l’étranger ?

Oui. Nous examinons quel juge est compétent, comment les actes doivent être signifiés et si une décision belge peut être exécutée dans l’autre pays. Pour les créances pécuniaires au sein de l’Union européenne, il existe en outre des procédures simplifiées, comme l’injonction de payer européenne.

Dois-je me rendre moi-même au tribunal ?

Pas toujours. Dans la plupart des affaires pénales et de roulage, votre avocat peut vous représenter, sauf si le juge ordonne votre comparution personnelle. Nous examinons avec vous au préalable si votre présence est utile.

Contact

Novex Advocaten, avenue Louise 379, 1050 Bruxelles. Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Vous pouvez aussi nous contacter en arabe.