Que vous entrepreniez via une entreprise individuelle ou via une société détermine largement ce qu’une faillite signifie pour vous personnellement. Les différences sont importantes — mais plus nuancées que l’opposition classique entre tout perdre et être protégé.
L’entreprise individuelle : un seul patrimoine
Dans une entreprise individuelle, il n’existe pas de distinction entre patrimoine professionnel et patrimoine privé : la faillite frappe en principe l’ensemble de votre patrimoine. En contrepartie, un avantage puissant : en tant que personne physique, vous avez droit à l’effacement du solde des dettes. Si vous le sollicitez à temps (dans les trois mois de la publication du jugement), vous êtes libéré de ce qui subsiste après liquidation. Les revenus de nouvelles activités après la faillite échappent en outre à la masse : vous pouvez redémarrer immédiatement.
La société : patrimoines séparés, mais pas absolument
Si votre SRL ou autre société tombe en faillite, votre patrimoine privé reste en principe hors d’atteinte. Attention toutefois à trois exceptions importantes : les cautions personnelles pour des crédits (les banques en demandent presque toujours), la responsabilité des dirigeants en cas de faute grave caractérisée ou de wrongful trading, et les régimes particuliers pour le précompte professionnel, la TVA et l’ONSS non reversés. La société protectrice ne protège donc que dans la mesure de votre gestion et de vos signatures.
Caution à titre gratuit et partenaire aidant
Celui qui s’est porté caution à titre gratuit — un membre de la famille par exemple — peut sous conditions être déchargé en tout ou en partie. Le conjoint personnellement tenu des dettes du failli bénéficie également d’une protection sous conditions. Ces mécanismes sont souvent oubliés et méritent une vérification systématique.
Questions fréquentes
J’ai une entreprise individuelle et un logement. Vais-je certainement le perdre ?
Pas nécessairement : une déclaration d’insaisissabilité antérieure, le régime matrimonial et le rang des créanciers entrent en jeu. Faites analyser cela d’urgence.
Puis-je créer une nouvelle société après une faillite ?
En principe oui, sauf interdiction professionnelle. L’effacement du solde renforce votre redémarrage.
Contact
Des doutes sur vos risques personnels ? Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.
Voir aussi : déclaration de faillite · Contact