Un client, un locataire ou un cocontractant tombe en faillite et votre facture reste impayée. De nombreux créanciers s’y résignent immédiatement — souvent à tort. Celui qui agit vite et correctement maximise ses chances de récupération, fût-elle partielle.
Étape 1 : déclaration de créance via RegSol
La déclaration s’effectue par voie numérique dans le Registre central de la solvabilité (RegSol), avec les pièces justificatives : contrats, factures, mises en demeure, éventuellement jugements. Le jugement de faillite fixe le délai de déclaration. Une déclaration tardive n’est pas nécessairement fatale, mais elle affaiblit votre position et entraîne des frais.
Étape 2 : connaissez votre rang
Tous les créanciers ne sont pas égaux. Les créanciers gagistes et hypothécaires et les créanciers privilégiés spéciaux passent en premier ; viennent ensuite les créanciers privilégiés généraux (tels que l’ONSS et le fisc pour certaines créances) et enfin les créanciers chirographaires en concours. Vos instruments contractuels — réserve de propriété, gage sur fonds de commerce, cautions — déterminent donc directement ce que vous récupérez.
Étape 3 : activez vos sûretés
La réserve de propriété permet de revendiquer les biens livrés et impayés — à condition d’être invoquée à temps. Si le gérant s’est porté caution, vous l’actionnez personnellement, en dehors de la faillite. La compensation avec vos propres dettes envers le failli est également possible sous conditions. Et en cas de fautes de gestion graves, une action en responsabilité contre les dirigeants peut être envisagée.
Questions fréquentes
Ma facture est modeste. Une déclaration en vaut-elle la peine ?
La déclaration numérique est relativement simple et peu coûteuse ; avec une réserve de propriété ou une caution, cela vaut presque toujours la peine.
Puis-je récupérer la TVA sur les factures impayées ?
En cas de perte définitive, vous pouvez récupérer la TVA par la régularisation appropriée. Nous coordonnons cela avec votre comptable.
Contact
Débiteur en faillite ? Plus vous agissez vite, plus vous récupérez. Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.
Voir aussi : déclaration de faillite · Contact