Avocat en droit de la famille à Bruxelles, notre cabinet vous assiste lorsqu’une relation prend fin, lorsqu’il faut organiser la vie des enfants ou lorsqu’une succession donne lieu à un désaccord. Nous conseillons, négocions et plaidons devant le tribunal de la famille, à Bruxelles et ailleurs.
Les affaires familiales touchent à ce qui compte le plus pour vous : vos enfants, votre logement, vos revenus. Dès le départ, nous vous disons donc franchement où vous en êtes, quelles démarches sont possibles et ce que vous pouvez raisonnablement attendre. Lorsqu’un accord est envisageable, nous y travaillons d’abord ; à défaut, nous défendons votre position devant le juge.
Avocat droit de la famille Bruxelles : dans quels dossiers pouvons-nous vous aider ?
Nous traitons le droit de la famille dans son ensemble, du divorce à la succession.
- Divorce en Belgique : procédure et étapes : nous vous accompagnons dans un divorce pour désunion irrémédiable, de la requête au jugement et au règlement de ses suites.
- Divorce par consentement mutuel : lorsque vous êtes d’accord sur tout, nous rédigeons les conventions ou relisons d’un œil critique un projet existant avant votre signature.
- Séparation avec enfants et autorité parentale : nous vous aidons à fixer les décisions importantes en matière d’éducation, d’école et de santé, ou demandons au juge de les régler.
- Hébergement des enfants et coparentalité : nous élaborons des modalités d’hébergement tenables pour les enfants comme pour les deux parents, et les défendons à l’audience si nécessaire.
- Contribution alimentaire pour les enfants : nous établissons les revenus et les frais, puis demandons ou contestons une contribution sur la base de pièces concrètes.
- Pension alimentaire après divorce : nous vérifions si une pension entre ex-époux est possible et vous assistons, que vous la demandiez ou qu’elle vous soit réclamée.
- Mesures urgentes et provisoires : lorsqu’une situation ne peut pas attendre, nous demandons au tribunal de la famille un règlement provisoire pour le logement, les enfants ou les aliments.
- Droit successoral, succession et testament : nous conseillons les héritiers sur leurs droits et leurs options et accompagnons le partage d’une succession.
- Testament contesté et réduction : nous vous assistons lorsqu’un testament ou une donation entame votre part, ou lorsqu’un autre héritier conteste le partage.
Tribunal de la famille à Bruxelles : juridictions et procédure
Les affaires familiales relèvent du tribunal de la famille, une section du tribunal de première instance. Bruxelles compte un tribunal de première instance néerlandophone et un tribunal francophone ; nous intervenons devant les deux, ainsi que devant les tribunaux de la famille hors de Bruxelles. Le tribunal compétent et la langue de la procédure dépendent notamment du domicile des parties et des enfants. Si votre dossier présente un lien avec l’étranger, nous vérifions d’abord si le juge belge est compétent et quel droit s’applique.
Un dossier débute en général par une requête ou, en cas d’accord, par une demande conjointe. Viennent ensuite une audience d’introduction, l’échange des pièces et des arguments, puis l’audience de plaidoiries. En cas d’urgence, le tribunal peut ordonner des mesures urgentes et provisoires dans l’attente d’une décision définitive. Il peut entendre les parents et, dans certains cas, les enfants.
La procédure n’est pas toujours la seule voie. Chaque fois que c’est possible, nous privilégions la médiation ou un accord négocié, que le tribunal peut ensuite homologuer pour le rendre exécutoire. Le tribunal de la famille dispose d’ailleurs d’une chambre de règlement à l’amiable. Enfin, un régime relatif aux enfants ou aux aliments n’est pas figé : si la situation change de manière significative, il peut être soumis à nouveau au juge.
Notre approche
- Premier contact et pièces. Vous nous exposez votre situation et nous transmettez ce dont vous disposez : acte de mariage ou contrat de cohabitation, jugements ou accords antérieurs, preuves de revenus et de frais, correspondance avec l’autre partie.
- Analyse du dossier. Nous relisons l’ensemble, confrontons vos questions à la loi et à la jurisprudence et vous disons franchement ce qui est réaliste et où se situent les risques.
- Accord clair sur les honoraires. Avant de commencer, nous convenons par écrit du mode de calcul des honoraires, souvent un forfait, et nous vérifions si votre assurance protection juridique intervient.
- Défense ou négociation. Nous négocions avec l’autre partie ou son avocat, rédigeons les conventions ou les actes de procédure et plaidons votre cause à l’audience lorsqu’aucun accord n’est trouvé.
Pourquoi Novex Advocaten ?
- Me Mohamed Asfour, avocat au barreau de Bruxelles depuis 2022 (Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles).
- Environ 500 audiences par an.
- Nous plaidons en néerlandais et en français ; nos clients sont reçus en néerlandais, en français, en anglais et en arabe.
- Des accords clairs sur les honoraires avant de commencer ; nous vérifions si votre assurance protection juridique intervient.
- Réponse dans un délai d’un jour ouvrable.
Questions fréquentes
Mon conjoint doit-il être d’accord pour divorcer ?
Non. Le divorce par consentement mutuel suppose un accord complet entre vous, mais le divorce pour désunion irrémédiable peut aussi être demandé par un seul époux. Nous examinons ensemble, selon votre situation, la voie la plus indiquée.
Comment la contribution alimentaire pour les enfants est-elle fixée ?
Il n’existe pas de formule de calcul imposée par la loi. Le juge tient compte notamment des revenus et des moyens des deux parents, des modalités d’hébergement et des frais des enfants. Un dossier bien documenté est donc essentiel.
Nous sommes d’accord sur tout. Faut-il encore un avocat ou le tribunal ?
Un accord n’acquiert la force d’un jugement qu’une fois homologué par le tribunal. Nous traduisons vos arrangements en un texte solide et attirons votre attention sur les points qui suscitent souvent des discussions par la suite. S’il y a un immeuble à partager, un notaire intervient également.
L’hébergement ou les aliments peuvent-ils être modifiés plus tard ?
Oui, lorsque les circonstances changent de manière significative, par exemple à la suite d’un déménagement, d’une modification de revenus ou de nouveaux besoins des enfants. Cela peut se faire de commun accord ou par une nouvelle décision du tribunal de la famille. Nous vérifions d’abord si le changement est suffisamment important.
Si le néerlandais et le français ne sont pas ma langue, puis-je quand même faire appel à vous ?
Oui. Nous discutons de votre dossier avec vous en néerlandais, en français, en anglais ou en arabe et vous expliquons chaque document dans une langue que vous comprenez. La procédure elle-même se déroule en néerlandais ou en français, les langues dans lesquelles nous plaidons.
Contact
Appelez le 0484 99 22 72, envoyez un message via WhatsApp ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : Avenue Louise 379, 1050 Bruxelles. Planifiez une consultation.