En tant qu’avocat en recouvrement de créances à Bruxelles, nous aidons les entreprises, les indépendants et les particuliers à récupérer leurs factures impayées et leurs autres créances. Nous envoyons la mise en demeure, menons la procédure et suivons l’exécution avec l’huissier de justice.
Une facture impayée pèse sur votre trésorerie et vous fait perdre du temps. Nous commençons donc par déterminer la voie la plus utile dans votre dossier : un arrangement amiable, une procédure rapide pour les dettes non contestées ou une procédure ordinaire devant le tribunal. Si vous êtes une entreprise et que vos questions portent plus largement sur vos contrats ou votre société, consultez aussi notre page consacrée au droit de l’entreprise à Bruxelles.
Avocat recouvrement de créances Bruxelles : pour quelles questions pouvez-vous faire appel à nous ?
Nous traitons les créances à chaque étape, du premier rappel jusqu’à la saisie.
- Recouvrer des factures impayées : nous examinons vos factures, vos conditions générales et vos échanges avec le client, puis nous choisissons la voie la plus adaptée.
- Rédiger une mise en demeure : un rappel clair, adressé sur le papier à en-tête d’un avocat, suffit souvent à obtenir le paiement ou une proposition d’échelonnement.
- La procédure de recouvrement des dettes non contestées entre entreprises : si votre client ne réagit pas et ne conteste pas la dette, le recouvrement peut passer par l’huissier de justice sans que vous deviez saisir le tribunal.
- Une facture contestée : nous vérifions si et quand le client a protesté, et quelle force probante votre facture a à l’égard d’une entreprise.
- Intérêts de retard et clause pénale en cas de paiement tardif : nous calculons les intérêts et l’indemnité forfaitaire que vous pouvez réclamer en plus du principal, sur la base de la loi et de vos conditions.
- Recouvrer des dettes auprès de consommateurs : face à un consommateur, les règles strictes du Livre XIX du Code de droit économique s’appliquent, avec notamment un premier rappel gratuit et un délai d’attente de quatorze jours calendrier.
- Recouvrement transfrontalier et injonction de payer européenne : si votre débiteur réside ou a son siège dans un autre État membre, nous examinons si une procédure européenne est la meilleure voie.
- Récupérer de l’argent prêté : celui qui a prêté de l’argent à une connaissance ou à un membre de sa famille sans contrat clair peut agir, mais la preuve du prêt devient alors déterminante.
- Prescription des factures et des créances : nous vérifions que votre créance n’est pas prescrite et comment interrompre la prescription à temps.
Devant quels tribunaux intervenons-nous et comment se déroule un recouvrement ?
Chez nous, tout recouvrement commence par une phase amiable. Nous envoyons une mise en demeure, laissons au débiteur un délai raisonnable et restons ouverts à un plan d’apurement réaliste. Une grande partie des dossiers se règle ainsi, sans frais de procédure.
Si le paiement ne suit pas, nous choisissons le juge compétent. Pour des factures entre entreprises, c’est en règle générale le tribunal de l’entreprise. Dans les autres cas, le juge de paix ou le tribunal de première instance connaît de l’affaire, selon le montant et la qualité des parties. Nous rédigeons la citation ou la requête, échangeons les conclusions et plaidons à l’audience, en français ou en néerlandais.
Un jugement n’est utile que s’il est exécuté. Nous travaillons pour cela avec l’huissier de justice, qui signifie le jugement et, si nécessaire, pratique une saisie sur les biens, un compte ou la rémunération du débiteur. S’il existe un risque que le débiteur fasse disparaître son patrimoine, nous pouvons demander au juge des saisies d’autoriser une saisie conservatoire avant même qu’un jugement soit rendu. Les contestations relatives à l’exécution elle-même relèvent également du juge des saisies.
Notre approche
- Premier contact et pièces : vous nous transmettez les factures, le bon de commande ou le contrat, vos conditions générales et vos échanges avec le débiteur.
- Analyse du dossier : nous vérifions si la dette est certaine, si elle est contestée, si la créance n’est pas prescrite et si le débiteur paraît solvable.
- Accord clair sur les honoraires : avant de commencer, vous savez ce que coûtera le recouvrement, souvent sous la forme d’un forfait, et nous vérifions si votre assurance protection juridique intervient.
- Défense ou négociation : nous envoyons la mise en demeure, négocions un plan de paiement et menons si nécessaire la procédure jusqu’à l’exécution.
Pourquoi Novex Advocaten ?
- Me Mohamed Asfour, avocat au barreau de Bruxelles depuis 2022 (Nederlandse Orde van Advocaten bij de balie te Brussel, l’Ordre néerlandophone des avocats du barreau de Bruxelles).
- Environ 500 audiences par an.
- Nous plaidons en néerlandais et en français ; nos clients peuvent s’adresser à nous en néerlandais, en français, en anglais et en arabe.
- Des accords clairs sur les honoraires avant de commencer ; nous vérifions si votre assurance protection juridique intervient.
- Réponse dans un délai d’un jour ouvrable.
Questions fréquentes
Mon client ne paie pas, mais ne conteste pas non plus la facture. Faut-il aller en justice ?
Pas toujours. Entre entreprises, il existe une procédure de recouvrement des dettes d’argent non contestées qui passe par l’huissier de justice. Si le débiteur ne conteste pas dans le délai imparti, un titre exécutoire peut être obtenu sans jugement.
Que se passe-t-il si mon client ne conteste la facture que des mois plus tard ?
Tout dépend des circonstances : quand et comment la protestation a eu lieu, ce que prévoient vos conditions générales et quelles autres preuves vous détenez. Nous évaluons la solidité de votre position avant de vous conseiller une procédure.
Peut-on réclamer, en plus du principal, des intérêts et des frais ?
Dans de nombreux cas, oui. Entre entreprises, la loi prévoit des intérêts de retard et une indemnité pour frais de recouvrement, et vos conditions générales peuvent contenir une clause pénale. Face aux consommateurs, ces indemnités sont plus strictement encadrées par le Livre XIX du Code de droit économique.
Que se passe-t-il si le débiteur est lui-même en règlement collectif de dettes ?
Une personne physique qui n’est pas une entreprise peut demander un règlement collectif de dettes au tribunal du travail. Les voies d’exécution individuelles sont alors en principe suspendues et vous déclarez votre créance auprès du médiateur de dettes. Nous vous aidons à déclarer votre créance correctement et à temps.
Combien coûte un recouvrement chez Novex Advocaten ?
Cela dépend du montant, du risque de contestation et du stade auquel se trouve le dossier. Nous convenons au préalable d’un accord clair, souvent un forfait, et vérifions si votre assurance protection juridique intervient. Une partie des frais peut, en cas de procédure, être récupérée auprès du débiteur.
Contact
Appelez le 0484 99 22 72, envoyez un message via WhatsApp ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Bureau : Avenue Louise 379, 1050 Bruxelles. Prenez rendez-vous pour une consultation.