Novex Advocaten vous assiste comme avocat en droit immobilier à Bruxelles : nous conseillons et défendons acheteurs, vendeurs, propriétaires, copropriétaires, maîtres d’ouvrage et bailleurs lorsqu’un litige porte sur un bien immobilier. Nous intervenons devant les tribunaux de Bruxelles et du Brabant flamand, en néerlandais et en français.
Un litige immobilier met souvent en jeu des sommes importantes et le lieu où vous vivez ou travaillez. Nous commençons donc par vous demander ce que vous voulez obtenir : une réparation, une indemnisation, la fin d’un contrat ou le retour au calme avec vos voisins. Si votre question concerne surtout un logement loué, consultez notre page consacrée au droit du bail à Bruxelles.
Avocat droit immobilier Bruxelles : dans quels cas pouvez-vous faire appel à nous ?
Nous traitons les litiges les plus fréquents liés à l’achat, à la construction, à la copropriété, au voisinage et à la location d’un bien immobilier.
- Vices cachés après l’achat d’une habitation : nous vérifions si le vice existait déjà lors de la vente, ce que l’acte prévoit en matière de garantie et quelle action peut être engagée contre le vendeur.
- Litige avec l’entrepreneur et réception des travaux : en cas de retard, de malfaçons ou de facture finale contestée, nous faisons constater les défauts et nous veillons à vos droits lors de la réception provisoire et de la réception définitive.
- Litiges en copropriété et avec l’association des copropriétaires : nous assistons les copropriétaires et les associations de copropriétaires dans les discussions sur les décisions de l’assemblée générale, la répartition des charges, le syndic et les travaux aux parties communes.
- Troubles de voisinage : face à des nuisances sonores, des dégâts des eaux, des plantations qui débordent ou des constructions du voisin, nous cherchons d’abord un arrangement et, s’il le faut, nous demandons au juge de faire cesser le trouble ou de l’indemniser.
- Renouvellement et congé du bail commercial : la loi sur les baux commerciaux impose des formes et des délais stricts, que nous surveillons pour les preneurs comme pour les bailleurs d’un immeuble commercial.
- État des lieux et dégâts locatifs : nous évaluons ce que le bailleur peut réclamer à la fin du bail et ce qui relève de l’usure normale.
- Humidité et défauts dans un logement loué : nous examinons qui doit prendre la réparation en charge, sachant que les règles du bail d’habitation diffèrent entre la Région bruxelloise (ordonnance) et la Flandre (décret).
Tribunaux et déroulement d’un dossier immobilier
Le juge compétent dépend de la nature du litige. Le juge de paix connaît notamment des litiges de copropriété, des troubles de voisinage, des servitudes et des baux. Pour un litige relatif à une vente, à des vices cachés ou à un contrat d’entreprise, nous intervenons le plus souvent devant le tribunal de première instance, et devant le tribunal de l’entreprise lorsque le litige oppose des entreprises.
La plupart des dossiers ne commencent pas à l’audience. Nous envoyons d’abord une mise en demeure qui rappelle à la partie adverse ses obligations, et nous examinons si une solution amiable est envisageable. En matière de construction et de défauts, l’expertise judiciaire est souvent décisive : un expert indépendant constate les défauts, en recherche la cause et évalue le coût des réparations.
Si aucun accord n’est trouvé, nous introduisons la procédure et nous la suivons jusqu’au jugement et à son exécution. Lorsque l’affaire est urgente, par exemple parce que des travaux menacent de causer un dommage ou que des preuves risquent de disparaître, une citation en référé peut aboutir à une mesure provisoire. La durée d’une procédure dépend du tribunal et de la complexité du dossier.
Notre approche
- Premier contact et pièces. Vous nous exposez votre situation et vous nous transmettez les pièces : l’acte de vente ou le compromis, le contrat conclu avec l’entrepreneur, les statuts et les procès-verbaux de la copropriété, le bail, des photos et la correspondance.
- Analyse du dossier. Nous confrontons les faits au contrat et à la loi, nous vérifions quels délais courent et nous vous disons franchement quelles chances et quels risques nous voyons.
- Accord clair sur les honoraires. Avant de commencer, nous convenons avec vous du mode de calcul des honoraires, souvent sous la forme d’un forfait, et nous vérifions si une assurance protection juridique intervient.
- Défense ou négociation. Nous négocions lorsque c’est dans votre intérêt et nous plaidons lorsqu’il le faut, avec une expertise judiciaire si le dossier l’exige. Vous êtes tenu informé à chaque étape.
Pourquoi Novex Advocaten ?
- Me Mohamed Asfour, avocat au barreau de Bruxelles depuis 2022 (Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles).
- Environ 500 audiences par an.
- Nous plaidons en néerlandais et en français ; nos clients sont reçus en néerlandais, en français, en anglais et en arabe.
- Des accords clairs sur les honoraires avant de commencer ; nous vérifions si votre assurance protection juridique intervient.
- Réponse dans un délai d’un jour ouvrable.
Questions fréquentes
Que faire lorsque vous découvrez un défaut après l’achat ?
Documentez immédiatement le défaut par des photos et signalez-le par écrit au vendeur. Ne faites rien réparer avant que la situation ait été constatée, sauf si c’est nécessaire pour éviter une aggravation. Demandez rapidement un avis juridique, car l’action pour vices cachés doit être intentée peu de temps après la découverte.
Une procédure devant le tribunal est-elle toujours nécessaire ?
Non. De nombreux litiges immobiliers se terminent par un accord après une mise en demeure, une négociation ou une expertise amiable. Nous saisissons le juge lorsqu’aucun arrangement n’aboutit ou lorsqu’un délai risque d’expirer.
Qui paie l’expert judiciaire ?
La partie qui demande l’expertise judiciaire en avance généralement les frais. Dans son jugement, le juge décide qui les supporte en définitive ; en règle générale, il s’agit de la partie qui succombe. Selon votre police, une assurance protection juridique peut couvrir ces frais.
Un copropriétaire peut-il contester une décision de l’assemblée générale ?
Oui, un copropriétaire peut demander au juge de paix d’annuler ou de réformer une décision irrégulière, frauduleuse ou abusive. La loi impose pour cela un délai court. Transmettez-nous donc le procès-verbal dès que vous le recevez.
Dans quelle langue pouvez-vous vous adresser à nous ?
Vous pouvez discuter de votre dossier avec nous en néerlandais, en français, en anglais ou en arabe. La procédure elle-même se déroule en néerlandais ou en français, selon le tribunal. Nous vous expliquons chaque acte de procédure dans la langue de votre choix.
Contact
Appelez le 0484 99 22 72, envoyez un message via WhatsApp ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : Avenue Louise 379, 1050 Bruxelles. Planifiez une consultation.