Novex Advocaten est votre avocat pénaliste à Bruxelles : nous assistons les suspects, les prévenus et les victimes, de la première audition par la police jusqu’à l’audience devant le tribunal. Nous intervenons devant les tribunaux francophones et néerlandophones de Bruxelles, ainsi qu’à Hal, Vilvorde, Louvain et Alost.
Une affaire pénale commence rarement par une citation. Le plus souvent, il y a d’abord une convocation à une audition, une perquisition ou une arrestation, et ce que vous déclarez ou signez à ce moment-là pèse ensuite dans le dossier. Notre aperçu explique ce que signifie être suspect dans une affaire pénale en Belgique. Plus vous nous contactez tôt, plus nous avons de marge pour préparer sereinement votre défense.
Avocat pénaliste Bruxelles : dans quels cas pouvez-vous faire appel à nous ?
Nous traitons les dossiers pénaux à chaque stade de la procédure, pour les suspects et les prévenus comme pour les victimes, notamment dans les situations suivantes.
- Assistance lors de l’audition par la police (Salduz) : vous avez le droit de vous concerter confidentiellement avec un avocat avant l’audition ; nous préparons cet entretien avec vous et nous vous assistons pendant l’audition lorsque la loi le permet.
- Détention préventive et chambre du conseil : une arrestation dure au maximum 48 heures, sauf si le juge d’instruction délivre un mandat d’arrêt ; nous vous défendons ensuite devant la chambre du conseil et, en appel, devant la chambre des mises en accusation.
- Citation devant le tribunal correctionnel : nous demandons à consulter le dossier répressif, nous le parcourons avec vous et nous arrêtons ensemble la défense à présenter à l’audience.
- Perquisition et saisie : nous vérifions si la perquisition s’est déroulée régulièrement et quelles conséquences une irrégularité peut avoir sur la preuve.
- Détention et vente de stupéfiants : la distinction entre l’usage personnel et la vente détermine dans une large mesure la manière dont le parquet traite un dossier, et c’est là que se concentre la défense.
- Vol et vol à l’étalage : même un fait qui paraît mineur peut avoir des suites pour votre casier judiciaire ; il vaut donc la peine de faire relire une proposition du parquet ou une citation avant d’y répondre.
- Poursuites pour coups et blessures : nous examinons les pièces médicales, les déclarations et les circonstances, comme la provocation ou la légitime défense, et nous assistons aussi les victimes qui réclament une indemnisation.
- Transaction pénale : le parquet peut proposer de clôturer l’affaire moyennant le paiement d’une somme d’argent, et nous examinons avec vous s’il est judicieux d’accepter dans votre situation.
- Casier judiciaire, effacement et réhabilitation : nous vérifions ce qui figure sur votre extrait de casier judiciaire et si une condamnation peut en disparaître avec le temps.
Tribunaux et déroulement d’une procédure pénale
Nous intervenons devant le tribunal de police, qui juge les infractions de roulage, et devant le tribunal correctionnel. En cas de détention préventive, nous vous défendons devant la chambre du conseil et la chambre des mises en accusation, et nous vous assistons lors de l’audition par la police. Nous le faisons devant les tribunaux francophones et néerlandophones de Bruxelles, ainsi qu’à Hal, Vilvorde, Louvain et Alost. Pour les affaires de roulage, vous trouverez plus d’explications sur notre page avocat en droit de la circulation.
Un dossier pénal débute en général par une information menée par le parquet ou, dans les dossiers plus lourds, par une instruction dirigée par un juge d’instruction. Il est ensuite décidé de la suite à donner au dossier : il peut être classé sans suite, réglé en dehors du tribunal, par exemple par une transaction, ou porté devant le tribunal. À l’audience, le prévenu a la parole, l’avocat plaide et un jugement est rendu par la suite. Ce jugement peut faire l’objet de recours, comme l’opposition et l’appel, mais les délais sont courts.
Depuis le 1er septembre 2026, le nouveau Code pénal est en vigueur ; il fonctionne avec des niveaux de peine. Pour les faits plus anciens, nous vérifions à chaque fois quel régime s’applique. La peine ou l’alternative envisageable dans votre dossier, comme une peine de travail, une peine de probation, un sursis ou une suspension du prononcé, dépend des faits, de vos antécédents et de votre situation personnelle. Un aperçu de toutes nos matières figure sur la page expertise.
Notre approche
- Premier contact et pièces. Vous nous transmettez la convocation à l’audition, la citation, la proposition du parquet ou le jugement, et vous nous expliquez ce qui s’est passé. Nous voyons ainsi tout de suite quels délais courent et ce qui est urgent.
- Analyse du dossier. Nous demandons à consulter le dossier répressif, nous lisons les procès-verbaux et les déclarations et nous contrôlons la régularité de l’enquête. Nous discutons ensuite franchement avec vous des points forts et des points faibles.
- Accord clair sur les honoraires. Avant de commencer, vous savez comment les honoraires sont fixés, souvent sous la forme d’un forfait. Nous vérifions aussi si votre assurance protection juridique intervient.
- Défense ou négociation. Selon le dossier, nous plaidons l’acquittement, une peine plus légère ou une peine alternative, ou nous négocions avec le parquet un règlement en dehors du tribunal. Vous décidez, nous conseillons et nous prenons la parole.
Pourquoi Novex Advocaten ?
- Me Mohamed Asfour, avocat au barreau de Bruxelles depuis 2022 (Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles).
- Environ 500 audiences par an.
- Nous plaidons en néerlandais et en français ; les clients peuvent s’adresser à nous en néerlandais, en français, en anglais et en arabe.
- Des accords clairs sur les honoraires avant de commencer ; nous vérifions si votre assurance protection juridique intervient.
- Réponse dans un délai d’un jour ouvrable.
Questions fréquentes
La police vous convoque à une audition : avez-vous besoin d’un avocat ?
Vous avez le droit de vous concerter confidentiellement avec un avocat au préalable, et nous vous conseillons d’exercer ce droit. Ce que vous déclarez lors d’une audition est versé au dossier répressif et se corrige difficilement par la suite. Contactez-nous donc dès que vous recevez la convocation.
Un membre de votre famille a été arrêté : que pouvez-vous faire ?
Contactez-nous le plus vite possible en indiquant le nom de la personne concernée et, si vous les connaissez, le service de police ou le lieu de l’arrestation. Les premières heures sont déterminantes, car c’est durant cette période que l’audition a lieu et que le juge d’instruction se prononce sur un mandat d’arrêt. Nous prenons contact avec les services compétents et nous vous tenons informé dans les limites du secret professionnel.
Vous avez reçu une citation : devez-vous comparaître en personne à l’audience ?
Dans de nombreuses affaires, un avocat peut vous représenter, mais le tribunal peut ordonner votre comparution personnelle et votre présence est souvent un atout. Celui qui ne comparaît pas et ne se fait pas représenter risque un jugement par défaut. Nous voyons avec vous au préalable ce qui est indiqué dans votre affaire.
Vous êtes victime d’une infraction : pouvons-nous aussi vous assister ?
Oui. Nous vous aidons à déposer plainte, à vous constituer partie civile et à évaluer votre dommage, par exemple après des violences, un vol ou une injure, une calomnie ou une diffamation. À l’audience, nous réclamons une indemnisation en votre nom.
Comment les honoraires sont-ils fixés dans une affaire pénale ?
Nous convenons d’un accord clair avant de commencer, souvent sous la forme d’un forfait, afin que vous sachiez à quoi vous en tenir. Nous vérifions aussi si votre assurance protection juridique intervient ; cela dépend de votre police et de la nature des faits.
Contact
Appelez le 0484 99 22 72, envoyez un message via WhatsApp ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : Avenue Louise 379, 1050 Bruxelles. Planifiez une consultation.