Avocat en droit de l’entreprise à Bruxelles, Novex Advocaten assiste les indépendants, les administrateurs, les sociétés et les créanciers, de la constitution d’une société jusqu’à la faillite ou la réorganisation judiciaire. Nous conseillons en amont, négocions lorsque c’est possible et intervenons devant le tribunal de l’entreprise lorsque c’est nécessaire.

Une entreprise en difficulté n’a pas de temps à perdre. Plus vous nous transmettez les pièces tôt, plus il reste en général de solutions : un plan de paiement, un accord avec les créanciers, une réorganisation ou un aveu de faillite bien préparé. Les créanciers et les administrateurs confrontés à une faillite peuvent, eux aussi, faire appel à nous.

Avocat droit de l’entreprise Bruxelles : pour quelles questions pouvez-vous nous consulter ?

Voici les questions que nous traitons le plus souvent, chacune accompagnée d’un article qui approfondit le sujet.

Devant quelles juridictions intervenons-nous et comment se déroule un dossier ?

Nous intervenons devant le tribunal de l’entreprise néerlandophone et le tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles. Ce tribunal connaît notamment des litiges entre entreprises, des faillites et des réorganisations judiciaires. En son sein, la Chambre des entreprises en difficulté suit les entreprises qui rencontrent des problèmes de paiement ; si vous y êtes convoqué, une bonne préparation fait la différence.

En cas de faillite, le tribunal désigne un curateur, qui gère les actifs et défend les intérêts des créanciers. Nous vous expliquons ce qui se passe après le jugement déclaratif de faillite, nous vous défendons si vous êtes cité en faillite par l’ONSS, le fisc ou un autre créancier, et nous vous accompagnons dans une demande d’effacement de vos dettes après la faillite.

Une procédure suit en principe des étapes fixes : une citation ou une requête, l’échange des conclusions et des pièces, l’audience au cours de laquelle nous plaidons et enfin le jugement. Nous examinons ensuite avec vous si un appel est opportun et comment redémarrer après une faillite. S’il s’agit de factures impayées en dehors de toute faillite, vous pouvez vous adresser à notre avocat en recouvrement de créances.

Notre approche

  1. Premier contact et pièces. Vous décrivez brièvement votre situation et nous transmettez les pièces essentielles : statuts, contrats, factures, rappels ou citation.
  2. Analyse du dossier. Nous étudions les pièces, vérifions quels délais sont en cours et discutons avec vous des pistes possibles et de leurs risques.
  3. Accord clair sur les honoraires. Avant de commencer, nous convenons clairement des honoraires, souvent sous la forme d’un forfait, et vérifions si une assurance protection juridique intervient.
  4. Défense ou négociation. Nous négocions avec la partie adverse, le curateur ou les créanciers lorsqu’un accord est possible, et défendons vos intérêts devant le tribunal lorsque c’est nécessaire.

Pourquoi Novex Advocaten ?

  • Me Mohamed Asfour, avocat au barreau de Bruxelles depuis 2022 (Nederlandse Orde van Advocaten bij de balie te Brussel).
  • Environ 500 audiences par an.
  • Nous plaidons en néerlandais et en français ; nos clients peuvent s’adresser à nous en néerlandais, en français, en anglais et en arabe.
  • Des accords clairs sur les honoraires avant de commencer ; nous vérifions si votre assurance protection juridique intervient.
  • Réponse dans un délai d’un jour ouvrable.

Questions fréquentes

Quand une entreprise doit-elle faire aveu de faillite ?

L’entreprise qui a cessé ses paiements de manière persistante et dont le crédit se trouve ébranlé doit elle-même faire aveu de faillite auprès du tribunal de l’entreprise. La loi impose un délai pour ce faire. N’attendez donc pas trop longtemps et laissez-nous d’abord vérifier si une réorganisation est encore possible.

Un administrateur peut-il être tenu personnellement responsable après une faillite ?

C’est possible, mais pas automatique. Le curateur ou un créancier doit démontrer que les conditions légales sont réunies, par exemple une faute de gestion ayant contribué à la faillite. Nous examinons les griefs formulés et construisons votre défense.

Quelle est la différence entre une réorganisation judiciaire et une faillite ?

La réorganisation judiciaire vise à sauver l’entreprise ou ses activités, sous le contrôle du tribunal, par un accord avec les créanciers ou par un transfert. La faillite conduit à la liquidation de l’entreprise par un curateur. La voie praticable dépend des chiffres et des perspectives de votre entreprise.

Nous sommes convoqués par la Chambre des entreprises en difficulté. Faut-il s’inquiéter ?

Une convocation n’est pas une condamnation : la Chambre souhaite surtout savoir où en est votre entreprise et quelles mesures vous prenez. Il est toutefois important de comparaître et d’être bien préparé, car la Chambre peut informer le ministère public. Nous vous aidons à présenter votre situation clairement, pièces à l’appui.

Comment un créancier déclare-t-il sa créance dans une faillite ?

Le créancier déclare sa créance dans le délai fixé par le jugement déclaratif de faillite, avec les pièces qui la justifient. Le curateur examine ensuite s’il admet ou conteste la créance. Nous veillons à une déclaration correcte et assurons le suivi des contestations éventuelles.

Contact

Appelez le 0484 99 22 72, envoyez un message via WhatsApp ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : Avenue Louise 379, 1050 Bruxelles. Planifiez une consultation.