Peu de dossiers pénaux connaissent un spectre de peines aussi large que les affaires de stupéfiants : d’un simple avertissement pour une quantité d’usage de cannabis à des années d’emprisonnement pour trafic. La place de votre dossier sur cette échelle dépend des faits — ET de la défense.
La possession pour usage personnel
Pour la détention d’une quantité limitée de cannabis par un majeur, sans circonstances aggravantes ni nuisance publique, la priorité de poursuite est en pratique la plus basse ; le parquet peut se limiter à un enregistrement ou à un règlement amiable. Les autres stupéfiants sont abordés plus sévèrement. Attention : l’usage personnel est une question de fait — quantité, conditionnement, argent liquide et messages sur votre GSM colorent l’appréciation.
Le trafic et les circonstances aggravantes
La vente, l’importation, la production ou la détention en vue de la vente sont lourdement punies au niveau correctionnel, par des peines d’emprisonnement et de fortes amendes. Sont aggravantes notamment : les faits à l’égard de mineurs, la participation à une association, et le trafic comme acte de participation à une organisation. La confiscation des avantages patrimoniaux — argent liquide, véhicules, voire immeubles — constitue également un risque réel exigeant une défense propre.
La stratégie de défense
D’abord la procédure : les perquisitions, écoutes téléphoniques et fouilles sont soumises à des conditions strictes ; une preuve irrégulière peut être écartée des débats. Ensuite la qualification : la différence entre usager, vendeur occasionnel et dealer représente des années. Enfin le taux de la peine : un accompagnement, un emploi et une vie structurée ouvrent la porte à la probation, à une peine de travail ou au sursis — y compris dans des dossiers plus graves.
Questions fréquentes
Mon GSM a été saisi. Peuvent-ils le lire ?
Sous conditions oui, mais les règles sont strictes. Nous vérifions la légalité de cette lecture.
Et si de la drogue est trouvée dans la voiture lors d’un contrôle ?
Un volet conduite sous influence s’y ajoute alors souvent. Nous défendons les deux volets de manière coordonnée.
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Dossier de stupéfiants ? Analyse discrète. Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.
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