Avocat drogues au volant à Bruxelles : test salivaire, analyse de sang et votre défense

Un test salivaire positif lors d’un contrôle de police ne signifie pas que vous êtes déjà condamné. Entre le test et le jugement se situent une analyse en laboratoire, souvent un retrait immédiat du permis de conduire et une citation devant le tribunal de police, et chacune de ces étapes offre matière à défense. Novex Advocaten, avocat en droit de la circulation à Bruxelles, vous assiste comme avocat en matière de drogues au volant devant les tribunaux de police de Bruxelles, Hal, Vilvorde, Louvain et Alost.

Drogues au volant : quelles substances et quels seuils ?

L’article 37bis de la loi relative à la police de la circulation routière punit la conduite d’un véhicule après usage de cannabis (THC), d’amphétamine, de MDMA, de morphine ou d’héroïne et de cocaïne. Une loi du 25 mai 2026 y ajoute aussi la kétamine, mais cette modification n’entre en vigueur qu’à une date fixée par le Roi ; le test salivaire ne peut en outre pas encore la détecter. Pour chaque substance, un seuil légal s’applique dans la salive et dans le sang. En dessous de ce seuil, il n’y a pas d’infraction à l’article 37bis ; si l’analyse atteint le seuil, il ne faut pas prouver que vous étiez réellement sous influence.

Les médicaments ne figurent pas, en tant que tels, dans la liste de l’article 37bis. La conduite sous l’influence de médicaments ou d’autres substances qui altèrent votre aptitude à conduire peut toutefois être poursuivie comme conduite en état d’ivresse ou dans un état analogue (article 35 de la loi relative à la police de la circulation routière). Il s’agit d’une infraction de niveau 1, punie d’une amende de 2.000 à 20.000 euros et d’une déchéance obligatoire du droit de conduire d’au moins un mois. Lisez aussi notre article sur vos droits en cas de test salivaire positif.

Les peines pour drogues au volant depuis le 1er septembre 2026

Le nouveau Code pénal exprime les peines en niveaux de peine. Le niveau 1 exclut toute peine d’emprisonnement : le juge choisit entre une amende, une peine de travail de 20 à 120 heures, une peine de probation de 6 à 12 mois, une confiscation ou une condamnation par déclaration de culpabilité.

Le niveau 2 permet une peine d’emprisonnement de 6 mois à 3 ans. À la place, le juge peut aussi prononcer une peine de surveillance électronique d’un mois à un an, une peine de travail de plus de 120 à 300 heures, une peine de probation de plus de 12 à 24 mois ou une condamnation par déclaration de culpabilité, et, en présence de circonstances atténuantes, une peine de niveau 1. Les amendes du tableau sont les montants réels, décimes additionnels compris.

Pour les faits antérieurs au 1er septembre 2026, l’ancien texte de la loi relative à la police de la circulation routière s’applique. Un premier fait n’était pas puni d’une peine d’emprisonnement, mais d’une amende de 200 à 2.000 euros, majorée des décimes additionnels : × 8 pour les faits commis jusqu’au 31 janvier 2026 (1.600 à 16.000 euros) et × 10 pour les faits commis à partir du 1er février 2026 (2.000 à 20.000 euros). Une peine d’emprisonnement d’un mois à deux ans n’était possible qu’en cas de récidive dans les trois ans. En cas de modification de la loi pénale, le juge applique le régime le plus doux (article 2 du Code pénal) ; lisez aussi ce que le nouveau Code pénal change pour les infractions routières.

Comment se déroule la procédure après un test salivaire positif ?

1. Test salivaire. La police effectue d’abord un test salivaire, le plus souvent après des signes extérieurs de consommation ou lors d’un contrôle systématique. Un test positif entraîne une interdiction temporaire de conduire de 12 heures.
2. Prélèvement et analyse. Après un test positif, un échantillon de salive ou de sang est prélevé et analysé par un laboratoire agréé. Seule une analyse qui atteint le seuil légal apporte la preuve de l’infraction ; le procès-verbal est ensuite transmis au parquet.
3. Retrait immédiat. Le parquet peut, souvent peu après le contrôle, faire retirer immédiatement votre permis pour 15 jours (article 55 de la loi relative à la police de la circulation routière). Le tribunal de police peut prolonger ce délai de trois mois au maximum (article 55bis). Lisez notre article sur le retrait immédiat du permis de conduire.
4. Citation. Le parquet peut, dans certains cas, proposer une transaction, mais pour les drogues au volant, il cite le plus souvent devant le tribunal de police. La citation mentionne le lieu, la date et l’heure de l’audience ainsi que la prévention. Lisez aussi notre article sur la transaction en matière de roulage et que faire après une citation devant le tribunal de police.

Notre approche : la chaîne de preuve et la peine

Nous contrôlons d’abord la chaîne de preuve. Y avait-il un motif légal pour le test salivaire, l’échantillon a-t-il été prélevé et conservé selon les règles, le laboratoire est-il agréé, le seuil a-t-il réellement été atteint et avez-vous eu la possibilité de demander une contre-analyse, soit une seconde analyse salivaire à vos frais (article 62ter de la loi relative à la police de la circulation routière) ? Toute irrégularité n’entraîne pas l’exclusion de la preuve, mais un maillon manquant ou défaillant peut fragiliser les poursuites.

Sur la peine, nous demandons la sanction la plus basse du niveau 1 : une condamnation par déclaration de culpabilité, une amende tenant compte de vos moyens, une peine de travail, la suspension du prononcé ou le sursis, y compris pour la déchéance. Nous plaidons pour une déchéance qui ne dure pas plus longtemps que nécessaire et sans examens que la loi n’impose pas. Depuis le 1er janvier 2026, le juge peut aussi subordonner la réintégration dans le droit de conduire à une formation spécifique, en complément ou à la place d’examens (article 38, § 3, 5° de la loi relative à la police de la circulation routière). En cas de récidive, nous demandons au juge de retenir des circonstances atténuantes, afin qu’il puisse prononcer une peine de niveau 1.

En cas de test positif au cannabis avec une valeur juste au-dessus du seuil, nous plaidons sur les faits, la valeur mesurée et les circonstances de la consommation. Lisez aussi sursis et suspension en droit de la circulation et vos droits lors d’un contrôle de police.

En pratique : délais, audience et appel

L’analyse en laboratoire se fait souvent attendre plusieurs semaines. Pendant cette période, vous pouvez demander au parquet de récupérer votre permis ; si le parquet demande au tribunal de police de prolonger le retrait, vous pouvez vous y défendre. À l’audience, votre avocat peut en règle générale vous représenter, sauf si le juge ordonne votre comparution personnelle : lisez devez-vous comparaître en personne devant le tribunal de police ?

Le jugement est généralement prononcé quelques semaines après l’audience. Un appel peut être interjeté dans les trente jours du prononcé, devant le tribunal correctionnel ; contre un jugement par défaut, vous pouvez former opposition. Lisez aussi comment fonctionne le tribunal de police et opposition ou appel contre un jugement du tribunal de police.

Devant quels tribunaux de police plaidons-nous ?

Novex Advocaten plaide devant le tribunal de police de Bruxelles (néerlandophone et francophone), le tribunal de police de Hal, le tribunal de police de Vilvorde, le tribunal de police de Louvain et le tribunal de police d’Alost.

Contact

Test salivaire positif, permis retiré ou cité à comparaître ? Appelez le 0484 99 22 72, écrivez à asfour@novexadvocaten.be ou utilisez le formulaire de contact. Lisez aussi au préalable ce que coûte un avocat en droit de la circulation.