Avocat drogues au volant à Bruxelles : test salivaire, analyse de sang et votre défense

Un test salivaire positif lors d’un contrôle de police ne signifie pas que vous êtes déjà condamné. Entre le test et le jugement se situent une analyse de sang, un retrait immédiat du permis de conduire et une citation devant le tribunal de police, et à chacune de ces étapes il y a quelque chose à défendre. Novex Advocaten, avocat en droit de la circulation à Bruxelles, vous assiste devant les tribunaux de police de Bruxelles, Hal, Vilvorde, Louvain et Alost.

Quelles substances et quels seuils

L’article 37bis de la loi sur la circulation routière punit la conduite d’un véhicule après usage de cannabis (THC), d’amphétamines, de MDMA, de morphine ou d’héroïne et de cocaïne. Depuis le 13 mai 2026, la kétamine figure aussi dans la loi, même si le test salivaire ne peut pas encore la détecter. Pour chaque substance, un seuil légal s’applique dans la salive et dans le sang ; en dessous de ce seuil, il n’y a pas d’infraction. La conduite après la prise de médicaments ne relève pas de l’article 37bis, mais peut être poursuivie comme conduite dans un état analogue à l’ivresse. Lisez aussi notre article sur vos droits en cas de test salivaire positif.

Les peines depuis le 1er septembre 2026

Le nouveau Code pénal exprime les peines en niveaux de peine. Le niveau 1 exclut toute peine d’emprisonnement : le juge choisit entre une amende, une peine de travail de 20 à 120 heures, une peine de probation de 6 à 12 mois, une confiscation ou une déclaration de culpabilité. Le niveau 2 permet une peine d’emprisonnement de 6 mois à 3 ans, à côté de la surveillance électronique, d’une peine de travail jusqu’à 300 heures ou d’une peine de probation jusqu’à 24 mois. Les amendes ci-dessous sont les montants réels, décimes additionnels compris.

Pour les faits antérieurs au 1er septembre 2026, l’ancien texte de l’article 37bis s’applique : une amende de 200 à 2.000 euros, majorée des décimes additionnels (× 8 jusqu’au 31 janvier 2026, × 10 à partir du 1er février 2026), et une peine d’emprisonnement d’un mois à deux ans uniquement en cas de récidive dans les trois ans. Le juge applique la loi pénale la plus douce (article 2 du Code pénal).

Comment se déroule la procédure

1. Test salivaire. La police effectue d’abord un test salivaire, le plus souvent après des signes extérieurs de consommation ou lors d’un contrôle systématique. Un test positif entraîne une interdiction temporaire de conduire de 12 heures.
2. Analyse de sang. La police fait prélever un échantillon de sang qui est analysé dans un laboratoire agréé. Seule une analyse de sang positive au-dessus du seuil constitue la preuve de l’infraction ; le procès-verbal est ensuite transmis au parquet.
3. Retrait immédiat. Le parquet peut faire retirer immédiatement votre permis pour 15 jours (article 55 de la loi sur la circulation routière) ; le tribunal de police peut prolonger ce délai de trois mois au maximum. Lisez notre article sur le retrait immédiat du permis de conduire.
4. Citation. La conduite sous l’influence de drogues est presque toujours poursuivie devant le tribunal de police ; une transaction est rare. Vous recevez une citation mentionnant le lieu, la date et la prévention.

Notre approche

Nous contrôlons d’abord la chaîne de preuve : y avait-il un motif légal pour le test salivaire, la prise de sang a-t-elle été effectuée dans le délai prescrit, le laboratoire est-il agréé, le seuil a-t-il été atteint et avez-vous eu la possibilité de demander une contre-analyse ? Chaque maillon manquant fragilise les poursuites. Sur la peine, nous demandons la sanction la plus basse du niveau 1 : une amende tenant compte de vos moyens, une peine de travail, la suspension du prononcé ou le sursis (également pour la déchéance), et une déchéance qui ne dure pas plus longtemps que nécessaire, sans examens non obligatoires. En cas de test positif au cannabis avec un faible résidu, nous plaidons sur les faits et sur les circonstances de la consommation. Lisez aussi sursis et suspension en droit de la circulation et vos droits lors d’un contrôle de police.

En pratique

L’analyse de sang se fait souvent attendre plusieurs semaines ; pendant cette période, vous pouvez demander au parquet ou au tribunal de police de limiter le retrait ou de récupérer votre permis. L’audience elle-même se déroule par l’intermédiaire de votre avocat ; le jugement est généralement prononcé quelques semaines plus tard. Un appel peut être interjeté dans les trente jours. Lisez aussi comment fonctionne le tribunal de police.

Devant quels tribunaux de police

Novex Advocaten plaide devant le tribunal de police de Bruxelles (néerlandophone et francophone), le tribunal de police de Hal, le tribunal de police de Vilvorde, le tribunal de police de Louvain et le tribunal de police d’Alost.

Contact

Test salivaire positif, permis retiré ou cité ? Appelez le 0484 99 22 72, écrivez à asfour@novexadvocaten.be ou utilisez le formulaire de contact. Lisez aussi au préalable ce que coûte un avocat en droit de la circulation.