Le retrait immédiat du permis de conduire est une mesure provisoire que le parquet peut ordonner peu après la constatation d'une infraction routière grave. Ce n'est pas une peine : aucun juge n'est encore intervenu.
Quand cela se produit-il ?
En cas d'intoxication alcoolique grave, d'usage de stupéfiants au volant, d'excès de vitesse important, de délit de fuite ou lorsque vous avez causé un accident ayant fait des blessés graves. La police retire votre permis sur place et le parquet décide du retrait.
Combien de temps cela dure-t-il ?
La première période est limitée dans le temps. Le parquet peut demander une prolongation au juge de police, qui statue après vous avoir entendu. Vous pouvez vous y faire défendre — c'est le premier moment où un avocat fait la différence.
Différence avec une interdiction de conduire
Une interdiction de conduire est prononcée par le juge à titre de peine, après examen de votre affaire. Un retrait immédiat la précède et est en règle imputé sur la peine ultérieure. Votre avocat le demandera expressément.
Que pouvez-vous faire ?
Réagissez vite. Nous demandons l'accès au dossier, contestons la constatation là où elle est fragile et plaidons contre la prolongation lorsque vous avez besoin de votre permis à titre professionnel. Appelez le 0484 99 22 72 ou par e-mail asfour@novexadvocaten.be.
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