Examens de réintégration du permis : procédure, coûts et préparation

Une interdiction de conduire ne prend pas toujours fin à l’expiration de sa durée. Si le juge a subordonné votre réintégration dans le droit de conduire à des examens, vous ne récupérez votre permis qu’après les avoir réussis. En pratique, cette procédure prend des mois — et c’est précisément pour cette raison que ce point doit déjà être plaidé à l’audience.

Quand les examens de réintégration sont-ils imposés ?

Le juge peut subordonner la réintégration à un examen théorique, un examen pratique, un examen médical, un examen psychologique ou une formation spécifique (article 38, § 3). Depuis le 1er janvier 2026, cette formation peut compléter ou remplacer l’examen théorique ou pratique.

Il doit le faire dans un certain nombre de cas :

• La récidive. En cas de nouvelle condamnation dans les trois ans pour l’une des infractions de roulage les plus graves : une déchéance d’au moins trois mois ainsi que les quatre épreuves (article 38, § 6). En cas de deuxième récidive, six mois ; en cas de troisième, neuf mois.
• Les conducteurs novices. Le titulaire d’un permis B depuis moins de deux ans se voit imposer au moins l’examen théorique ou pratique en cas d’infraction pouvant entraîner une déchéance (article 38, § 5).
• Le concours avec un homicide ou une atteinte à l’intégrité dans le cadre de la circulation. Si vous êtes condamné à la fois pour homicide dans le cadre de la circulation (article 107 ou 107/1 du Code pénal) et pour certaines infractions de roulage — notamment une infraction du deuxième au quatrième degré, un excès de vitesse, une imprégnation alcoolique à partir de 0,35 mg/l, l’état d’ivresse ou les drogues —, s’ensuivent une déchéance d’au moins trois mois et les quatre épreuves (article 38, § 2). En cas de concours avec une récidive dans les trois ans en matière d’alcool, d’état d’ivresse ou de drogues (article 36 de la loi relative à la police de la circulation routière), la déchéance est d’au moins un an en cas d’homicide dans le cadre de la circulation et d’au moins six mois en cas d’atteinte à l’intégrité dans le cadre de la circulation (article 218 du Code pénal). Pour les faits antérieurs au 1er septembre 2026, le régime en vigueur à ce moment-là reste applicable, sauf si le nouveau régime est plus favorable (article 2 du Code pénal).
• Le délit de fuite ayant fait des blessés ou des morts. La réintégration y est subordonnée à l’examen théorique, à l’examen pratique et à l’examen psychologique (article 33, § 2).

Les quatre épreuves

1. L’examen médical

Un médecin agréé évalue votre aptitude physique à la conduite : vue, capacité de réaction, état neurologique. Lorsque l’alcool ou la drogue étaient en cause, les marqueurs biologiques sont également examinés. Attendez-vous à ce qu’une analyse de sang récente vous soit demandée.

2. L’examen psychologique

Un psychologue agréé évalue votre conscience du risque, votre maîtrise des impulsions et votre compréhension des faits. Cet examen comprend à la fois des tests et un entretien. Celui qui minimise les faits obtient ici un mauvais résultat — un élément que beaucoup sous-estiment.

3. L’examen théorique

Le même examen que pour un premier permis, à présenter dans un centre d’examen agréé. Vous le réussissez à partir de 41 sur 50. En cas d’échec, un délai d’attente s’applique avant de pouvoir le repasser.

4. L’examen pratique

À nouveau l’examen de conduite complet. En pratique, quelques leçons de préparation sont presque toujours nécessaires, surtout après une longue période sans conduire.

Quelles épreuves exactement ?

C’est le juge qui détermine les épreuves que vous devez présenter — pas nécessairement les quatre. Lorsque les faits révèlent un problème d’alcool ou de drogue, ce sont généralement l’examen médical et l’examen psychologique qui sont imposés ; lorsqu’il s’agit du comportement au volant, plutôt l’examen théorique et l’examen pratique. Votre avocat peut demander, de manière motivée, que l’ensemble des épreuves soit limité à ce que les faits justifient réellement. Cela vous fait gagner des mois et quelques centaines d’euros.

Coût et durée

Les frais des examens médical et psychologique, des examens théorique et pratique et de la formation sont à votre charge. Il existe toutefois un allègement important : le juge peut réduire l’amende à concurrence des frais et honoraires des examens de réintégration, sans qu’elle puisse être inférieure à un euro (article 29, § 4). Seuls les frais de la première participation sont pris en compte. Cela aussi doit être demandé à l’audience.

Comptez un délai de quelques mois : délais d’attente pour obtenir un rendez-vous dans les centres agréés, résultats de laboratoire et éventuels nouveaux passages. Si vous n’entamez les démarches qu’à la fin de l’interdiction de conduire, vous resterez donc encore des mois sans permis. Prenez dès lors vos rendez-vous dès que le jugement est définitif.

Et si vous échouez ?

Vous pouvez repasser l’épreuve, après le délai d’attente prévu. Si un centre rend un avis défavorable, demandez-en toujours la motivation : elle est nécessaire pour contester l’avis ou pour travailler de manière ciblée sur ce qui fait défaut. Dans un nombre limité de cas, les épreuves ne s’appliquent pas, notamment lorsque vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir un permis de conduire belge ou en cas de déchéance à titre définitif (article 38, § 8).

L’obligation peut-elle être contestée ?

Oui, par la voie de l’opposition ou de l’appel contre le jugement — dans le délai. Dès que le jugement est définitif, l’obligation est acquise et la discussion se déplace vers l’exécution. C’est une raison de plus pour préparer sérieusement l’audience plutôt que de devoir rectifier le tir après coup.

Novex Advocaten vous assiste

À l’audience, nous plaidons pour un ensemble d’épreuves raisonnable, nous demandons la réduction de l’amende à concurrence des frais, et nous vous accompagnons ensuite tout au long de la procédure.

Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be.