Devez-vous comparaître en personne devant le tribunal de police ?

La réponse courte : généralement non. En matière de roulage, vous pouvez vous faire représenter par votre avocat, et dans la plupart des dossiers, c’est aussi le meilleur choix — vous ne perdez pas de journée de travail et l’affaire est plaidée par celui qui connaît le dossier. Il existe toutefois deux situations dans lesquelles votre présence fait la différence.

Que dit la loi ?

Le prévenu peut se faire représenter devant le tribunal de police par un avocat (article 185 du Code d’instruction criminelle). Vous n’êtes donc pas obligé de venir vous-même. Le juge peut toutefois ordonner votre comparution personnelle lorsqu’il souhaite vous entendre lui-même. Cela arrive surtout dans les dossiers plus graves ou lorsque le juge envisage une peine qui requiert votre collaboration.

Quand il vaut mieux venir vous-même

1. Le juge ordonne votre comparution personnelle. Vous n’avez alors pas le choix. Si vous ne vous présentez pas, votre absence sera interprétée en votre défaveur et l’affaire peut être remise — avec toutes les conséquences qui en découlent.
2. L’argument, c’est votre situation personnelle. En présence de faits graves — récidive, accident avec blessés, risque d’une longue interdiction de conduire — il est utile que le juge vous voie, entende vos explications et constate que vous prenez l’affaire au sérieux. Un avocat peut exposer votre situation ; il ne peut pas exprimer des regrets à votre place.

Quand la représentation suffit

Pour une première infraction, pour une contestation purement technique ou lorsque le débat sur le taux de la peine se mène sur pièces — une attestation de l’employeur, des fiches de salaire, une formation suivie —, votre présence n’apporte pas de valeur ajoutée. Pour une peine de travail non plus, vous ne devez pas venir vous-même : le juge peut l’infliger si vous y consentez en connaissance de cause, en personne ou par l’intermédiaire de votre avocat (article 45 du Code pénal). De même, lorsque l’audience sert uniquement à fixer des délais pour conclure ou à solliciter une remise, votre avocat suffit.

Que se passe-t-il si vous ne comparaissez pas et que personne ne vous représente ?

Vous êtes alors condamné par défaut. La décision est rendue sur la seule base du dossier du ministère public : le juge ignore votre version des faits et, en pratique, la peine est plus lourde. L’opposition est possible dans les quinze jours de la signification du jugement, mais elle coûte du temps, de l’argent et une deuxième audience — et si, cette fois encore, vous ne comparaissez pas, l’opposition est réputée non avenue, après quoi le premier jugement devient définitif. En savoir plus sur l’opposition et l’appel.

En pratique : comment se déroule une telle audience ?

Les affaires sont appelées salle par salle, généralement dans l’ordre du rôle. Si vous venez vous-même, soyez présent une demi-heure à l’avance, munissez-vous de votre carte d’identité et de la citation, et gardez à portée de main les pièces qui étayent votre situation. Vous êtes entendu après le ministère public ; répondez brièvement et factuellement aux questions du juge. Votre avocat plaide ensuite. Le jugement est prononcé à l’audience même ou quelques semaines plus tard. En savoir plus sur la préparation de votre audience.

Et si vous ne pouvez vraiment pas vous libérer ce jour-là ?

Prévenez votre avocat à temps. Il est possible de demander une remise, mais la demande doit être motivée et n’est pas accordée automatiquement. Ce que vous ne devez en aucun cas faire, c’est simplement laisser passer l’audience : un jugement par défaut vous coûtera plus de temps que l’audience elle-même.

Que faut-il emporter ?

• votre carte d’identité ou votre passeport ;
• la citation ;
• les pièces qui étayent votre situation : une attestation de l’employeur, des fiches de paie, un certificat médical, la preuve d’une formation suivie ou d’une régularisation, par exemple une nouvelle assurance ;
• une liste de vos questions, afin de ne rien oublier après l’audience.

Vous ne devez pas remettre votre permis à l’audience. Si le juge prononce une déchéance, celle-ci ne prend cours qu’après que le jugement est devenu définitif et que le ministère public vous a averti (article 40 de la loi relative à la police de la circulation routière).

Votre attitude à l’audience

Le juge voit des dizaines d’affaires en une matinée. Celui qui arrive à l’heure, dans une tenue soignée, reste calme et répond brièvement laisse une bonne impression. N’interrompez ni le juge ni le ministère public, et laissez la discussion juridique à votre avocat. Dites honnêtement ce qui s’est passé et ce que vous avez changé depuis. Les juges font la différence entre une déclaration apprise par cœur et une explication sincère.

Vous ne comprenez pas la langue du tribunal ?

Vous avez alors droit à un interprète. Dans certains cas, vous pouvez aussi demander que votre affaire soit traitée dans votre propre langue. Pour en savoir plus, lisez notre article sur le changement de langue devant le tribunal de police.

Vous habitez à l’étranger ?

La représentation par votre avocat est alors généralement la meilleure solution. Pour en savoir plus, lisez notre article sur une citation en Belgique lorsque vous habitez à l’étranger.

Questions fréquentes

Je suis malade le jour de l’audience. Que faire ?

Prévenez immédiatement votre avocat et transmettez-lui un certificat médical. Il peut demander une remise ou traiter l’affaire en votre absence, si votre présence n’est pas indispensable. Le juge décide s’il accorde la remise.

Quelqu’un peut-il m’accompagner ?

Oui. Les audiences sont en règle générale publiques. Un partenaire, un membre de la famille ou un employeur peut prendre place dans la salle. Celui qui peut confirmer un élément de votre situation le fait généralement au mieux au moyen d’une attestation écrite que votre avocat dépose.

Combien de temps dure une audience ?

Votre affaire elle-même ne prend souvent que quelques minutes, mais comptez avec un temps d’attente : les affaires sont appelées l’une après l’autre, et l’ordre n’est pas toujours fixé à l’avance.

Novex Advocaten

Nous examinons au préalable avec vous si votre présence apporte une valeur ajoutée dans votre dossier, et nous comparaissons pour vous lorsque ce n’est pas le cas — devant les tribunaux de police de Bruxelles, Hal, Vilvorde, Louvain et Alost.

Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be.