Avocat en droit de la circulation à Bruxelles : le tribunal de police

Bruxelles compte deux tribunaux de police : l’un néerlandophone, l’autre francophone. Lequel des deux connaîtra de votre affaire dépend de la langue de la procédure — et, dans la capitale, c’est rarement un détail. Novex Advocaten plaide devant les deux, en néerlandais et en français, et examine avec vous si un changement de langue joue en votre faveur. Pour la procédure en français, consultez aussi notre page consacrée au tribunal de police francophone de Bruxelles.

Informations pratiques

• Tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, rue de la Régence 63 (5e étage), 1000 Bruxelles.
• Compétent pour les affaires de roulage de la Région de Bruxelles-Capitale, soit, outre la Ville de Bruxelles, notamment Schaerbeek, Anderlecht, Molenbeek, Ixelles, Uccle, Saint-Gilles, Forest et Etterbeek.
• Le cabinet de Novex Advocaten est situé avenue Louise 379, à quelques minutes à pied des bâtiments judiciaires bruxellois.
• Dans la plupart des affaires de roulage, il suffit d’être représenté par votre avocat.

La question linguistique

La langue de la procédure est déterminée par la législation sur l’emploi des langues en matière judiciaire et suit en principe le lieu des faits et la langue du procès-verbal. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, le prévenu peut, aux conditions légales, demander le renvoi de la cause devant la juridiction de l’autre langue. Cette demande doit être formulée en temps utile, en règle générale à l’audience d’introduction.

Ce choix a des conséquences. Il détermine la langue dans laquelle vous vous défendez, le tribunal qui statue et le temps qui sera perdu — un renvoi entraîne presque toujours une remise. Nous en discutons avec vous au préalable, plutôt que d’improviser à l’audience.

Ce qui vous amène devant le tribunal à Bruxelles

Alcool et drogues

La police bruxelloise contrôle de manière intensive, surtout les nuits de week-end et aux abords des quartiers de sortie. À partir de 0,35 mg/l, c’est la citation, avec une amende de 2.000 à 20.000 euros (une peine de niveau 1) et une éventuelle interdiction de conduire ; à partir de 0,78 mg/l, en principe, un éthylotest antidémarrage. En matière de drogues, seule compte l’analyse salivaire en laboratoire, avec des seuils légaux par substance. Alcool · Drogues.

La vitesse dans une ville truffée de zones 30

La Région bruxelloise est en grande partie en zone 30. Les seuils les plus sévères s’y appliquent donc partout. Qui dépasse de plus de 20 km/h la vitesse autorisée dans une zone 30 ne se voit plus proposer de perception immédiate, mais reçoit une citation, et au-delà de 30 km/h de dépassement, la déchéance est en principe obligatoire. Excès de vitesse.

Délit de fuite et accidents

En zone densément bâtie, il s’agit souvent de collisions avec des véhicules en stationnement ou avec des cyclistes et des trottinettes. De simples dégâts matériels suffisent pour qu’il y ait délit de fuite ; s’il y a des blessés, la déchéance devient obligatoire. Le tribunal de police statue en outre sur l’indemnisation, quel qu’en soit le montant. Délit de fuite.

Permis de conduire et assurance

La conduite sans permis valable, la conduite pendant un retrait immédiat ou malgré une déchéance, et le défaut d’assurance : ces quatre infractions relèvent toutes du tribunal de police. Pour les trois premières, la loi prévoit depuis le 1er septembre 2026 une peine de niveau 2, avec notamment une éventuelle peine d’emprisonnement de six mois à trois ans et une amende pouvant aller jusqu’à 20.000 euros ; pour le défaut d’assurance, c’est une peine de niveau 1, sans peine d’emprisonnement. Pour les faits antérieurs au 1er septembre 2026, le régime en vigueur à ce moment reste applicable, sauf si le nouveau régime est plus favorable (article 2 du Code pénal). Permis de conduire · Assurance · Retrait immédiat.

Permis étrangers et conducteurs résidant hors de Belgique

Bruxelles est une ville internationale, et cela se ressent dans nos dossiers : conduite avec un permis étranger qui aurait dû être échangé, conducteurs domiciliés à l’étranger et cités ici, véhicules munis d’une plaque d’immatriculation étrangère. Chacune de ces situations obéit à ses propres règles quant à la validité du permis, à la signification de la citation et à l’exécution de la peine.

Ce que nous faisons

1. Demander le dossier répressif au bon greffe — néerlandophone ou francophone — et l’examiner en temps utile.
2. Évaluer si un changement de langue est dans votre intérêt.
3. Rassembler les pièces qui étayent votre situation et plaider en faveur de la suspension, du sursis, d’une interdiction de conduire exécutée le week-end (article 38, § 2bis) ou d’une limitation à certaines catégories de véhicules (article 45).
4. Assurer le suivi du volet civil lorsqu’il y a une personne lésée.

Novex Advocaten

Me Mohamed Asfour, avocat au barreau de Bruxelles, vous assiste en néerlandais, en français, en anglais et en arabe — devant les tribunaux de police de Bruxelles, Hal, Vilvorde, Louvain et Alost.

Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be. Cabinet : avenue Louise 379, 1050 Bruxelles.