Tout véhicule à moteur circulant sur la voie publique doit être couvert par une assurance de la responsabilité civile. Conduire sans assurance est punie d'une peine d'emprisonnement, d'une amende et d'une éventuelle déchéance du droit de conduire. Le véhicule peut en outre être saisi.
Le vrai risque se situe ailleurs
L'affaire pénale n'est pas votre principal problème. Si vous causez un accident sans être assuré, le Fonds commun de garantie indemnise les victimes — mais il récupère ensuite intégralement ce montant auprès de vous. En cas de dommage corporel, il s'agit de sommes qui pèsent sur vous à vie.
Même si vous ne conduisiez pas
Celui qui met en circulation un véhicule non assuré, ou qui en autorise la mise en circulation, peut également être poursuivi. En tant que propriétaire, vous n'êtes donc pas automatiquement hors de cause parce qu'une autre personne était au volant.
Votre bonne foi compte
Wist u dat de polis geschorst of opgezegd was? Wij onderzoeken of de opzegging regelmatig werd betekend en of de premievervaldag correct werd meegedeeld. Een regularisatie vóór de zitting weegt gunstig mee.
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