Tout véhicule à moteur circulant sur la voie publique doit être couvert par une assurance de la responsabilité civile. Conduire sans assurance est punie d'une peine d'emprisonnement, d'une amende et d'une éventuelle déchéance du droit de conduire. Le véhicule peut en outre être saisi.

Le vrai risque se situe ailleurs

L'affaire pénale n'est pas le principal problème. Si vous causez un accident sans être assuré, le Fonds commun de garantie indemnise les victimes, mais il récupère ensuite intégralement ce montant auprès de vous. En cas de dommage corporel, il s'agit de sommes qui peuvent peser sur vous à vie.

Même si vous ne conduisiez pas

Celui qui met en circulation un véhicule non assuré, ou qui autorise sa mise en circulation, peut également être poursuivi. En tant que propriétaire, vous n'êtes donc pas automatiquement hors de cause parce qu'une autre personne était au volant.

Votre défense

Votre bonne ou mauvaise foi est déterminante. Saviez-vous que la police d'assurance était suspendue ou résiliée ? Nous examinons si la résiliation a été régulièrement notifiée, si l'échéance de prime a été correctement communiquée et si la domiciliation s'est déroulée correctement. Une régularisation avant l'audience pèse favorablement.

Contact

Appelez 0484 99 22 72 ou envoyez votre citation à asfour@novexadvocaten.be.