Brûler un feu rouge en Belgique : amende, déchéance et défense

Brûler un feu rouge est un grand classique devant le tribunal de police. Il s’agit souvent d’une fraction de seconde : le feu est passé à l’orange, vous avez estimé pouvoir encore passer, et la caméra a flashé. La loi le traite pourtant comme une infraction grave, avec une perception immédiate élevée et une déchéance possible du droit de conduire. Voici ce que disent exactement les règles, ce que vous risquez et comment vous défendre.

Que dit le code de la route ?

L’article 61 du code de la route règle les feux tricolores. Un feu rouge signifie qu’il est interdit de franchir la ligne d’arrêt ou, à défaut de ligne d’arrêt, de dépasser le feu. Un feu orange fixe a la même signification, avec une exception : le conducteur qui voit le feu passer à l’orange alors qu’il en est si près qu’il ne peut plus s’arrêter dans des conditions de sécurité suffisantes peut continuer.

Cette exception est importante. Elle signifie que tout passage à l’orange n’est pas une infraction, et que la question « pouviez-vous encore vous arrêter en sécurité ? » est au cœur du débat dans de nombreux dossiers.

Un feu orange clignotant n’interdit pas le passage. Il avertit d’un danger ; les règles ordinaires de priorité restent d’application.

Les cyclistes

Les cyclistes peuvent tourner à droite ou continuer tout droit au feu rouge lorsqu’un panneau additionnel l’autorise expressément (les signaux B22 et B23). Ils doivent alors céder le passage aux autres usagers. Sans un tel panneau, le feu rouge s’applique aussi à eux.

Que risquez-vous ?

La perception immédiate

Brûler un feu rouge est une infraction du troisième degré. Si vous êtes pris sur le fait ou flashé et qu’il n’y a pas eu d’accident, une proposition de perception immédiate suit en règle générale. Depuis le 1er juillet 2026, elle s’élève à 191 euros, majorés d’une redevance administrative de 10,67 euros (article 65 de la loi relative à la police de la circulation routière).

Devant le tribunal de police

Si vous êtes cité, vous risquez depuis le 1er septembre 2026 une peine de niveau 1 : pas de peine d’emprisonnement, mais une amende de 240 à 4.000 euros dans la loi, soit 300 à 5.000 euros avec les décimes additionnels, à majorer des frais de justice. En cas de récidive dans les trois ans, les amendes sont doublées (article 29, § 4). Pour les faits antérieurs au 1er septembre 2026, le régime en vigueur à ce moment-là reste applicable, sauf si le nouveau régime est plus favorable (article 2 du Code pénal).

La déchéance du droit de conduire

Le juge peut prononcer une déchéance du droit de conduire de huit jours à cinq ans (article 38, § 1er, 3°). Elle n’est pas obligatoire, mais elle est régulièrement requise lorsque le feu rouge a été brûlé à un carrefour fréquenté, aux abords d’une école ou à un passage pour piétons. Pour le titulaire d’un permis B depuis moins de deux ans, la déchéance est obligatoire, avec au moins un examen théorique ou pratique (article 38, § 5).

Et s’il y a eu un accident ?

L’affaire change alors de nature. Une collision avec des blessés est poursuivie comme atteinte à l’intégrité dans le cadre de la circulation (article 218 du Code pénal), un accident mortel comme homicide dans le cadre de la circulation (article 107 du Code pénal). Le parquet peut ordonner le retrait immédiat du permis, et au civil, la discussion porte sur la responsabilité du dommage.

Comment la preuve est-elle apportée ?

Il y a deux possibilités. Un policier peut constater lui-même l’infraction ; son procès-verbal fait alors foi jusqu’à preuve du contraire (article 62 de la loi relative à la police de la circulation routière). Ou la constatation se fait au moyen d’une caméra feu rouge. Ces appareils doivent être homologués et étalonnés périodiquement ; ce n’est qu’à ces conditions que leurs constatations ont la même force probante particulière.

En cas de caméra, c’est le titulaire de la plaque d’immatriculation qui reçoit le courrier. La loi présume qu’il conduisait, sauf s’il démontre qui conduisait (article 67bis). Pour les véhicules de société, la société doit désigner le conducteur (article 67ter). Celle qui omet de le faire s’expose à des poursuites distinctes.

Votre défense

• Demander les photos et les données de l’appareil. Il doit en ressortir que vous avez franchi la ligne d’arrêt alors que le feu était rouge, et non orange. Le temps écoulé entre le début du rouge et votre passage est souvent décisif.
• Vérifier l’homologation et l’étalonnage. À défaut de preuve que l’appareil était homologué et étalonné à temps, la constatation perd sa force probante particulière.
• Invoquer l’exception du feu orange. Celui qui ne pouvait plus s’arrêter en sécurité à l’orange, par exemple à cause d’un véhicule qui le suivait de près ou d’une chaussée glissante, n’a pas commis d’infraction. Cela demande une argumentation concrète : vitesse, distance, conditions météorologiques.
• L’identité du conducteur. Si vous ne conduisiez pas vous-même, vous devez le communiquer à temps et correctement.
• La peine. Avec un casier judiciaire vierge, la suspension du prononcé, le sursis, une amende proche du minimum et l’absence de déchéance sont des objectifs réalistes. Une déchéance peut aussi être exécutée le week-end (article 38, § 2bis) ou limitée à certaines catégories de véhicules (article 45).

Questions fréquentes

Vais-je perdre des points sur mon permis ?

Non. La Belgique ne connaît pas de permis à points. Les conséquences sont l’amende, une éventuelle déchéance du droit de conduire et, en cas de récidive, des peines plus lourdes.

La caméra a flashé, mais selon moi le feu était encore orange. Que faire ?

Ne payez pas immédiatement si vous êtes convaincu d’avoir raison, mais faites demander et examiner les photos. S’il apparaît que vous êtes passé au rouge, un paiement rapide est généralement le choix le plus judicieux. Si c’est l’inverse, l’affaire peut être contestée.

Que se passe-t-il si je ne paie pas la perception immédiate ?

Le parquet peut alors proposer une transaction ou vous citer. Lisez aussi ce qu’il faut faire lorsque vous recevez une citation devant le tribunal de police.

Novex Advocaten vous assiste

Vous avez été flashé à un feu rouge ou cité après un accident à un carrefour ? Transmettez-nous le courrier du parquet ou la citation. Nous demandons les photos et les données de l’appareil et vous disons si une contestation a du sens.

Appelez le 0484 99 22 72 ou écrivez à asfour@novexadvocaten.be.