Conduire sans permis valable n'est pas une négligence administrative mais une infraction. La loi opère à cet égard une distinction importante entre celui qui n'a jamais obtenu de permis de conduire et celui qui conduit pendant une déchéance prononcée.

De verschillende situaties

Conduire sans avoir jamais obtenu de permis est puni d'une amende et d'une éventuelle déchéance. Conduire avec un permis périmé ou non renouvelé est apprécié plus clémentement. Conduire pendant une déchéance prononcée par le juge est en revanche un fait grave : une peine d'emprisonnement et une interdiction de conduire nettement plus longue sont alors encourues.

Conséquences pour votre assurance

C'est ce que les clients sous-estiment le plus souvent. Si vous causez un accident alors que vous n'étiez pas autorisé à conduire, votre assureur indemnise les victimes, mais il peut ensuite se retourner contre vous pour la totalité du montant. En cas de dommage corporel, celui-ci atteint rapidement des montants qui ruinent financièrement une famille.

Que peut faire votre avocat ?

Nous vérifions si vous saviez ou pouviez réellement savoir que votre permis était invalide, si la déchéance a été correctement signifiée et si la constatation est concluante sur le plan procédural. En cas de récidive, nous plaidons la réduction de peine, la suspension du prononcé ou le sursis, selon votre situation personnelle.

Contact

Cité pour conduite sans permis valable ? Appelez le 0484 99 22 72 ou par e-mail asfour@novexadvocaten.be.